Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure 3305 – IDCC 2216

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)

IDCC
2216
Brochure
3305
État
En vigueur étendu
Métiers
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat.
Codes NAF / APE
4617A - 4617B - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4725Z - 4617A - 4617B - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4725Z

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 29 juil. 2025
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er août 2025
  • 23 juil. 2025
    Textes Attachés - Annexe VI : Épargne salariale
  • 3 juil. 2025
    JORF n°0153 du 3 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) -
  • 3 juil. 2025
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 95 du 04 avril 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 3 juillet 2025, à compter du 1er août 2025, y compris au sein des DROM. -
  • 13 juin 2025
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 95 du 04 avril 2025 non étendu, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, signataire : FCD. -

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

  • 1.1.1.1. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2),Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2), etc.
  • 1.1.1.2. Activités de commerce de gros : Centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés), Activité unique ou principale du commerce de gros de farines et produits pour boulangeries, Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
  • Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.

Des jours de congés payés sont octroyés de façon supplémentaire, au titre de l’ancienneté.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, sont assimilés à du temps de travail effectif dans une certaine limite.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué (au choix du salarié) un repos compensateur équivalent ou une majoration de 100% de la rémunération.

Le maintien conventionnel en cas de maladie est plus favorable que les conditions légales (taux et durée de la carence).

En cas de départ volontaire à la retraite, certaines catégories de salariés ouvrent droit au paiement d’une indemnité plus favorable que celle qui est prévue légalement.

Une prime conventionnelle annuelle est attribuée aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 363 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
             Préambule
             Titre Ier : Dispositions générales
                Champ d'application
                Durée. - Révision. - Dénonciation
                Conventions et accords antérieurs
                Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
                Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
                Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
                Adhésions ultérieures
             Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
                Exercice du droit syndical dans les entreprises
                Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
                Institutions représentatives du personnel
             Titre III : Contrat de travail
                Préambule
                Embauche
                Contrat à durée indéterminée d'opération
                Contrat à durée déterminée
                Contrat de travail temporaire
                Rémunération
                Prime annuelle
                Retraite complémentaire
                Bulletin de paie
                Préavis et recherche d'emploi
                Indemnité de licenciement
                Départ ou mise à la retraite
                Rupture conventionnelle homologuée
                Ancienneté
             Titre IV : Classifications des fonctions
                Préambule
                Fonctionnement de la classification conventionnelle. - Principes
                Outils et méthode de classification
                Les emplois repères
                Période d'accueil dans la fonction
                Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
                Évolution professionnelle
                Révision. - Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
             Titre V : Durée et organisation du temps de travail
                Préambule
                Bilan annuel
                Organisation et contrôle du temps de travail
                Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
                Forfait sans référence à un horaire
                Forfait défini en jours
                Forfait en heures sur l'année
                Forfait mensuel
                Heures supplémentaires
                Permanences et astreintes
                Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
                Travail de nuit
                Repos hebdomadaire
                Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
                Jours fériés
             Titre VI : Travail à temps partiel
                Préambule
                Droit à une durée minimale contractuelle garantie
                Organisation du temps de travail
                Contrat de travail
                Statut du salarié à temps partiel
                Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
                Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
                Information du comité social et économique
                Missions et suivi de la branche
             Titre VII : Congés payés et absences
                Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
                   Congés payés
                   Ordre des départs en congés payés
                Chapitre II : Absences
                   Absences pour maladie ou accident
                   Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel)
                   Absences autorisées pour circonstances de famille
                   Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants
                   Absences diverses
             Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
                Préambule
                Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
                Rôle de la branche
                Service de santé au travail
             Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
             Titre X : Emploi
                Préambule
                Emploi des jeunes travailleurs
                Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
                Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
                Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
                Licenciement collectif
             Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
                Préambule
                Enjeux de la GPEC
                Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
                Construction des parcours de professionnalisation
                Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
                Suivi de l'accord
             Titre XII : Formation professionnelle. ? Développement des compétences
                Annexe 1 : Mission du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat en alternance
                Annexe 2 : Engagements mutuels liés à un contrat en alternance
                Annexe 3 : Formation du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
                Annexe 4 : Liste des principales qualifications professionnelles de la CCN et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de professionnalisation
                Annexe 5 : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
             Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
                Bénéficiaires des garanties
                Salaire de référence
                Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
                Frais d'obsèques
                Garanties rente éducation
                Garantie invalidité des salariés non cadres
                Suspension des garanties
                Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
                Cotisations
                Reprise des risques en cours
                Prescription
                Désignation de l'organisme assureur
                Changement d'organisme assureur par une entreprise
                Commission paritaire de suivi
                Mise en place du régime
                Clause pour adhésion tardive
                Information des entreprises et des salariés
             Textes Attachés
                Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
                   A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
                      Champ d'application
                      Période d'essai
                      Complément de salaire en cas de maladie ou accident
                      Forme de la rupture du contrat de travail
                      Durée du préavis et recherche d'emploi
                      Définition du salaire ' plein tarif '
                      Indemnité de licenciement
                      Départ et mise à la retraite
                   B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
                      Préambule
                      Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
                      Obligations à respecter
                      Prime de responsabilité
                      Visite médicale
                      Formation
                      Classification. - Fonctions repères
                Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens
                   Champ d'application
                   Période d'essai
                   Complément de salaire en cas de maladie ou accident
                   Forme de la rupture du contrat de travail
                   Préavis et recherche d'emploi
                   Définition du salaire ' plein tarif '
                   Indemnité de licenciement
                   Allocation de départ en retraite
                   Classification. - Fonctions repères
                Annexe III : Cadres
                   Article
                   Champ d'application
                   Période d'essai
                   Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
                   Forme de la rupture du contrat de travail
                   Préavis et recherche d'emploi
                   Définition du salaire ' plein tarif '
                   Indemnité de licenciement
                   Allocation de départ en retraite
                   Conciliation des conflits collectifs
                   Classification - Fonctions repères
                Annexe IV : Personnel d'encadrement
                   Préambule
                   Objet de l'accord
                   Définition du personnel d'encadrement
                   Responsabilités particulières
                   Information, concertation, formation
                   Contrat de travail
                   Promotion et évolution de carrière
                   Inventions
                   Clause de non-concurrence
                Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
                   Formation initiale et continue. - Formation complémentaire « passerelle »
                   Organismes de formation
                   section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
                      Salariés concernés
                      Durée et contenu de la FIMO
                         Réalisation de la FIMO
                            Équivalences
                               Financement des frais de la FIMO
                   Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
                      Salariés concernés
                      Durée minimale et contenu de la FCOS
                      Réalisation de la FCOS
                      Financement des frais de la FCOS
                   Section 3 : Formation complémentaire « passerelle »
                      Conducteurs concernés
                      Durée minimale et contenu de la formation complémentaire 'passerelle'
                      Réalisation de la formation omplémentaire 'passerelle'
                   Section 4 : Dispositions finales
                      Attestation de formation
                      Carte de qualification
                      Obligations du conducteur en cas de contrôle
                      Obligations des employeurs en cas de contrôle
                Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
                   Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
                   Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
                   Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
                Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 93 du 20 septembre 2024)
                   Préambule
                   « Annexe VI Épargne salariale
                      Section I Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
                      Section II Intéressement collectif
                         II.1.?Accord d'intéressement de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés
                         II.2.?Accord d'intéressement de branche.?Entreprises de 50 salariés et plus, ou entreprises de moins de 50 salariés souhaitant définir d'autres taux que ceux de la sous-section II.1
                      Section III Plan d'épargne interentreprises (PEI) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
                         Appendice à la section III Critères de choix et liste des formules de placement
                      Section IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
                         Appendice n° 1 à la section IV Formules de placement
                         Appendice n° 2 à la section IV Principe de la grille de gestion pilotée
                Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
                Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
                   Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
                   Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
                   Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
                   Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
                Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
                Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
                   Préambule
                   Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
                   Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
                      Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
                      Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
                      Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
                   Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
                      Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
                      Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
                   Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
                   Titre V Actions conduites au niveau de la branche
                      Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
                      Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
                      Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la branche
                Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
                   Objet de l'avenant
                   TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
                   TITRE VI : Travail à temps partiel
                      Date d'application.
                      Extension.
                Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
                Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
                   Objet de l'avenant
                   Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux
                   Durée, dénonciation
                   Entrée en vigueur
                   Dépôt et publicité
                   Extension
                Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
                   Objet
                   Travail de nuit
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
                   Objet de l'avenant
                   Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite
                   Allocation de départ à la retraite
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
                   Structure du titre IV
                   Préambule
                   Présentation des classifications
                   Niveaux de classification
                   Evolution professionnelle
                   Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires
                   Période d'accueil dans la fonction
                   Fonctions - Repères
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
                   Objet de l'avenant
                   Salariés ayant commencé à travailler très jeunes
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
                   Objet de l'avenant
                   Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
                Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
                   Objet de l'avenant
                   Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
                      Formalités d'adhésion au plan
                      Alimentation du PEI
                      Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
                      Gestion des sommes collectées
                      Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
                      Prise en charge des frais de fonctionnement
                      Information des bénéficiaires
                      Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
                      Durées de blocage et cas de déblocage anticipé
                   Section 2
                      Préambule
                      Fomalités d'adhésion au plan
                      Bénéficiaires
                      Alimentation du PPESVI
                      Gestion des sommes collectées
                      Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
                      Prise en charge des frais de fonctionnement
                      Informations des bénéficiaires
                      Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
                      Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
                      Retrait des fonds
                      Durée
                      Appendice à la section 2
                         Critères de choix et liste des formules de placement
                      Date d'application
                      Publicité
                      Extension
                Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
                   Objet de l'avenant
                   Exercice du droit individuel à la formation
                   La période de professionnalisation
                   Le contrat de professionnalisation
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
                Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
                   Objet et présentation de l'avenant
                   TITRE Ier : Dispositions générales
                   TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
                   TITRE III : Contrat de travail
                   TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
                   TITRE VI : Travail à temps partiel
                   TITRE VII : Congés payés et absences
                   TITRE VIII : Hygiène et sécurité
                   TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
                   TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
                   ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
                   ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
                   ANNEXE III : Cadres
                   ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
                   ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
                   ANNEXE VI : Epargne salariale
                   ANNEXE VI : Date d'application
                   ANNEXE VI : Publicité
                   ANNEXE VI : Extension
                Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
                   Objet de l'avenant
                   Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
                   Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
                   Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
                   Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
                   Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
                Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
                   Objet de l'avenant
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
                   Objet de l'avenant
                   Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale
                   Date d'application
                   Publicité
                   Extension
                   ANNEXE II du Titre XII
                      Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
                Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
                   Objet de l'avenant
                   Date d'application, publicité et extension
                Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
                Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
                Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
                Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
                Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
                Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
                Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
                Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
                Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
                Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
                   Annexe
                      Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
                      Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
                      Section 3 La formation complémentaire 'passerelle'
                      Section 4 Dispositions finales
                Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
                Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
                Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
                Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
                Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
                Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
                Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
                   Préambule
                Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
                   Préambule
                Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
                   Préambule
                Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
                Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
                Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
                Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
                Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
                   Préambule
                Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Annexes
                Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
                   Préambule
                Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
                   Préambule
                Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
                   Préambule
                Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
                   Préambule
                Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
                   Préambule
                Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
                   Préambule
                Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
                   Préambule
                Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
                   Préambule
                   1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts
                   2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts
                   3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)
                   4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
                   5. Entrée en vigueur, dépôt et extension
                Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
                   Préambule
                Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
                   Préambule
                Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
                   Préambule
                Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
                   Préambule
                Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
                   Préambule
                Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
                   Préambule
                Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
                   Préambule
                Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
                Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
                Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
                Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
                Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
                   Préambule
             Textes Salaires
                Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)
                Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima
                Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
                Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
                   Préambule
                Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
                   Préambule
                Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
                   Préambule
                Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018
                   Préambule
                Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
          Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
             Préambule
             Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
             Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Annexe
          Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
             Préambule
             Annexe
  • Textes parus au JORF       JORF n°0284 du 8 décembre 2010
          JORF n°0056 du 8 mars 2011
          JORF n°0120 du 24 mai 2011
          JORF n°0086 du 11 avril 2012
          JORF n°0285 du 7 décembre 2012
          JORF n°0099 du 27 avril 2013
          JORF n°0279 du 1 décembre 2013
          JORF n°0254 du 1 novembre 2014
          JORF n°0278 du 2 décembre 2014
          JORF n°0110 du 13 mai 2015
          JORF n°0149 du 30 juin 2015
          JORF n°0052 du 2 mars 2016
          JORF n°0128 du 3 juin 2016
          JORF n°0196 du 24 août 2016
          JORF n°0241 du 15 octobre 2016
          JORF n°0267 du 17 novembre 2016
          JORF n°0286 du 8 décembre 2017
          JORF n°0043 du 21 février 2018
          JORF n°0092 du 20 avril 2018
          JORF n°0112 du 17 mai 2018
          JORF n°0281 du 5 décembre 2018
          JORF n°0134 du 12 juin 2019
          JORF n°0287 du 11 décembre 2019
          JORF n°0018 du 22 janvier 2020
          JORF n°0186 du 30 juillet 2020
          JORF n°0188 du 1 août 2020
          JORF n°0281 du 20 novembre 2020
          JORF n°0288 du 28 novembre 2020
          JORF n°0311 du 24 décembre 2020
          JORF n°0312 du 26 décembre 2020
          JORF n°0036 du 11 février 2021
          JORF n°0088 du 14 avril 2021
          JORF n°0128 du 4 juin 2021
          JORF n°0246 du 21 octobre 2021
          JORF n°0298 du 23 décembre 2021
          JORF n°0095 du 23 avril 2022
          JORF n°0198 du 27 août 2022
          JORF n°0230 du 4 octobre 2022
          JORF n°0243 du 19 octobre 2022
          JORF n°0259 du 8 novembre 2022
          JORF n°0177 du 2 août 2023
          JORF n°0291 du 16 décembre 2023
          JORF n°0296 du 22 décembre 2023
          JORF n°0034 du 10 février 2024
          JORF n°0159 du 6 juillet 2024
          JORF n°0074 du 27 mars 2025
          JORF n°0153 du 3 juillet 2025
  • Nouveautés       Lettre d'adhesion CFDT construction bois remuneration apprentis 3 cc (11 septembre 2012)
          Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Mentions du contrat de travail à temps partiel
             ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et techniciens
             iii. Contrat de travail des cadres
             iv. Contrat de travail du personnel d'encadrement
             v. CDD et contrat de travail temporaire
                ◊ généralités
                ◊ Délai de carence
             vi. CDI d'opération
                ◊ Cas de recours
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d'essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Période d'accueil
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Pondération
          c. Grilles de classification et emplois-repères
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima mensuels garantis SMMG
             ii. Salaires minima annuels garantis dont pour 216 jours de travail
                Salaires minima annuels garantis intégrant la prime annuelle
                Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail
          b. Définition du salaire dénommé plein tarif
          c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          d. Prime annuelle
          e. Majoration de certaines heures
          f. Majoration pour travail du dimanche
             i. Travail occasionnel du dimanche
             ii. Travail régulier du dimanche
          g. Majoration pour travail de nuit
          h. Emplois multiples
          i. Rémunération du remplacement provisoire
          j. Mutation et indemnité temporaire progressive
             i. Mutation
             ii. Indemnité temporaire progressive
          k. Invention (personnel d'encadrement)
          l. Epargne salariale
          m. Rémunération du personnel de livraison
             i. Choix du système de rémunération
             ii. Prime de responsabilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durées hebdomadaire et quotidienne du travail
                ◊ Pauses
                ◊ Temps de travail effectif
             ii. Temps de travail des jeunes
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos par période variant selon l'effectif de l'entreprise
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
                ◊ Modulation
             iv. Cadres et certains salariés itinérants
                ◊ Forfait sans référence horaire
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait mensuel
             v. Heures supplémentaires
             vi. Permanences et astreintes
                ◊ Permanences assurées en dehors des horaires normaux
                ◊ Astreintes
             vii. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Polyactivité
                ◊ Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Repos compensateur des travailleurs de nuit
                ◊ Majorations de salaire
                ◊ Organisation et durée du travail
             ix. Aménagement du temps de travail sur l'année
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Temps d'absence assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant
                ◊ Epreuves du permis de conduire
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             i. Définition et Portée du CPF
             ii. Mise en oeuvre du CPF
                ◊ Ouverture et alimentation en heures de formation du CPF
                ◊ Procédure et prise en charge pour se former dans le cadre du CPF
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
          f. Certificat(s) de qualification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de trajet
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Paternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé maternité et du congé d'adoption
                ◊ Indemnisation des non-cadres
                   · Maternité
                   · Adoption
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaires de référence (SR)
             iv. Garanties
                ◊ Garanties décès, invalidité absolue et définitive
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
             vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle homologuée
          d. Retraite
             i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
                ◊ Régime général
                ◊ Mise à la retraite à partir de 60 ans.
                ◊ Salariés ayant commencé à travailler très jeunes (avant 60 ans).
             ii. Préavis
             iii. Indemnités
                ◊