Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure 3305 – IDCC 2216
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 juil. 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er août 2025
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23 juil. 2025Textes Attachés - Annexe VI : Épargne salariale
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3 juil. 2025JORF n°0153 du 3 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) -
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3 juil. 2025Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 95 du 04 avril 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 3 juillet 2025, à compter du 1er août 2025, y compris au sein des DROM. -
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13 juin 2025Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 95 du 04 avril 2025 non étendu, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, signataire : FCD. -
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :
- 1.1.1.1. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2),Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2), etc.
- 1.1.1.2. Activités de commerce de gros : Centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés), Activité unique ou principale du commerce de gros de farines et produits pour boulangeries, Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
- Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.
Des jours de congés payés sont octroyés de façon supplémentaire, au titre de l’ancienneté.
Sous réserve d’une ancienneté suffisante, sont assimilés à du temps de travail effectif dans une certaine limite.
En cas de travail durant un jour férié, est attribué (au choix du salarié) un repos compensateur équivalent ou une majoration de 100% de la rémunération.
Le maintien conventionnel en cas de maladie est plus favorable que les conditions légales (taux et durée de la carence).
En cas de départ volontaire à la retraite, certaines catégories de salariés ouvrent droit au paiement d’une indemnité plus favorable que celle qui est prévue légalement.
Une prime conventionnelle annuelle est attribuée aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale.
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PréavisDélai-congé Démission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Employés Cadres Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Congés supplémentaires Période assimilée travail effectif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage civil ou religieux Décès
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Jour de repos
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MaladieMaintien Ouvriers Employés Personnel de livraison Cadres Agents de maîtrise Prévoyance non-cadres
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Agent de maîtrise Employés Personnel de livraison
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RetraiteAllocation de départ en retraite Ouvrier Employé Personnel de livraison Agent de maîtrise Cadre
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Période d’essaiDurée maximale Ouvrier Personnel de livraison Employé Agent de maîtrise Cadre Délai de prévenance
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RémunérationsSalaires minima Salaires forfait annuel
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PrimePrime annuelle Calcul Absences
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 363 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée. - Révision. - Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Adhésions ultérieures
Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Exercice du droit syndical dans les entreprises
Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
Institutions représentatives du personnel
Titre III : Contrat de travail
Préambule
Embauche
Contrat à durée indéterminée d'opération
Contrat à durée déterminée
Contrat de travail temporaire
Rémunération
Prime annuelle
Retraite complémentaire
Bulletin de paie
Préavis et recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
Rupture conventionnelle homologuée
Ancienneté
Titre IV : Classifications des fonctions
Préambule
Fonctionnement de la classification conventionnelle. - Principes
Outils et méthode de classification
Les emplois repères
Période d'accueil dans la fonction
Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
Évolution professionnelle
Révision. - Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
Titre V : Durée et organisation du temps de travail
Préambule
Bilan annuel
Organisation et contrôle du temps de travail
Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
Forfait sans référence à un horaire
Forfait défini en jours
Forfait en heures sur l'année
Forfait mensuel
Heures supplémentaires
Permanences et astreintes
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
Travail de nuit
Repos hebdomadaire
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
Jours fériés
Titre VI : Travail à temps partiel
Préambule
Droit à une durée minimale contractuelle garantie
Organisation du temps de travail
Contrat de travail
Statut du salarié à temps partiel
Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
Information du comité social et économique
Missions et suivi de la branche
Titre VII : Congés payés et absences
Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
Congés payés
Ordre des départs en congés payés
Chapitre II : Absences
Absences pour maladie ou accident
Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel)
Absences autorisées pour circonstances de famille
Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants
Absences diverses
Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
Préambule
Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
Rôle de la branche
Service de santé au travail
Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
Titre X : Emploi
Préambule
Emploi des jeunes travailleurs
Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Licenciement collectif
Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Préambule
Enjeux de la GPEC
Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
Construction des parcours de professionnalisation
Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
Suivi de l'accord
Titre XII : Formation professionnelle. ? Développement des compétences
Annexe 1 : Mission du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat en alternance
Annexe 2 : Engagements mutuels liés à un contrat en alternance
Annexe 3 : Formation du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Annexe 4 : Liste des principales qualifications professionnelles de la CCN et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de professionnalisation
Annexe 5 : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
Bénéficiaires des garanties
Salaire de référence
Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
Frais d'obsèques
Garanties rente éducation
Garantie invalidité des salariés non cadres
Suspension des garanties
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Cotisations
Reprise des risques en cours
Prescription
Désignation de l'organisme assureur
Changement d'organisme assureur par une entreprise
Commission paritaire de suivi
Mise en place du régime
Clause pour adhésion tardive
Information des entreprises et des salariés
Textes Attachés
Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
Champ d'application
Période d'essai
Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Forme de la rupture du contrat de travail
Durée du préavis et recherche d'emploi
Définition du salaire ' plein tarif '
Indemnité de licenciement
Départ et mise à la retraite
B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
Préambule
Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
Obligations à respecter
Prime de responsabilité
Visite médicale
Formation
Classification. - Fonctions repères
Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens
Champ d'application
Période d'essai
Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Forme de la rupture du contrat de travail
Préavis et recherche d'emploi
Définition du salaire ' plein tarif '
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Classification. - Fonctions repères
Annexe III : Cadres
Article
Champ d'application
Période d'essai
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
Forme de la rupture du contrat de travail
Préavis et recherche d'emploi
Définition du salaire ' plein tarif '
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Conciliation des conflits collectifs
Classification - Fonctions repères
Annexe IV : Personnel d'encadrement
Préambule
Objet de l'accord
Définition du personnel d'encadrement
Responsabilités particulières
Information, concertation, formation
Contrat de travail
Promotion et évolution de carrière
Inventions
Clause de non-concurrence
Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
Formation initiale et continue. - Formation complémentaire « passerelle »
Organismes de formation
section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
Salariés concernés
Durée et contenu de la FIMO
Réalisation de la FIMO
Équivalences
Financement des frais de la FIMO
Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Salariés concernés
Durée minimale et contenu de la FCOS
Réalisation de la FCOS
Financement des frais de la FCOS
Section 3 : Formation complémentaire « passerelle »
Conducteurs concernés
Durée minimale et contenu de la formation complémentaire 'passerelle'
Réalisation de la formation omplémentaire 'passerelle'
Section 4 : Dispositions finales
Attestation de formation
Carte de qualification
Obligations du conducteur en cas de contrôle
Obligations des employeurs en cas de contrôle
Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 93 du 20 septembre 2024)
Préambule
« Annexe VI Épargne salariale
Section I Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Section II Intéressement collectif
II.1.?Accord d'intéressement de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés
II.2.?Accord d'intéressement de branche.?Entreprises de 50 salariés et plus, ou entreprises de moins de 50 salariés souhaitant définir d'autres taux que ceux de la sous-section II.1
Section III Plan d'épargne interentreprises (PEI) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Appendice à la section III Critères de choix et liste des formules de placement
Section IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Appendice n° 1 à la section IV Formules de placement
Appendice n° 2 à la section IV Principe de la grille de gestion pilotée
Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Préambule
Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
Titre V Actions conduites au niveau de la branche
Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la branche
Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)
Préambule
Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
Objet de l'avenant
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
TITRE VI : Travail à temps partiel
Date d'application.
Extension.
Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
Objet de l'avenant
Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux
Durée, dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt et publicité
Extension
Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
Objet
Travail de nuit
Date d'application
Publicité
Extension
Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
Objet de l'avenant
Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite
Allocation de départ à la retraite
Date d'application
Publicité
Extension
Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
Structure du titre IV
Préambule
Présentation des classifications
Niveaux de classification
Evolution professionnelle
Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires
Période d'accueil dans la fonction
Fonctions - Repères
Date d'application
Publicité
Extension
Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Objet de l'avenant
Salariés ayant commencé à travailler très jeunes
Date d'application
Publicité
Extension
Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
Objet de l'avenant
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Date d'application
Publicité
Extension
Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Objet de l'avenant
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Formalités d'adhésion au plan
Alimentation du PEI
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Gestion des sommes collectées
Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
Prise en charge des frais de fonctionnement
Information des bénéficiaires
Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
Durées de blocage et cas de déblocage anticipé
Section 2
Préambule
Fomalités d'adhésion au plan
Bénéficiaires
Alimentation du PPESVI
Gestion des sommes collectées
Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
Prise en charge des frais de fonctionnement
Informations des bénéficiaires
Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
Retrait des fonds
Durée
Appendice à la section 2
Critères de choix et liste des formules de placement
Date d'application
Publicité
Extension
Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Objet de l'avenant
Exercice du droit individuel à la formation
La période de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Date d'application
Publicité
Extension
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
Objet et présentation de l'avenant
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
TITRE III : Contrat de travail
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
TITRE VI : Travail à temps partiel
TITRE VII : Congés payés et absences
TITRE VIII : Hygiène et sécurité
TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
ANNEXE III : Cadres
ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
ANNEXE VI : Epargne salariale
ANNEXE VI : Date d'application
ANNEXE VI : Publicité
ANNEXE VI : Extension
Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Objet de l'avenant
Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Objet de l'avenant
Date d'application
Publicité
Extension
Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Objet de l'avenant
Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale
Date d'application
Publicité
Extension
ANNEXE II du Titre XII
Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
Objet de l'avenant
Date d'application, publicité et extension
Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
Annexe
Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Section 3 La formation complémentaire 'passerelle'
Section 4 Dispositions finales
Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Préambule
Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Préambule
Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
Préambule
Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexes
Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
Préambule
Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Préambule
Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
Préambule
Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
Préambule
Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
Préambule
Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
Préambule
1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts
2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts
3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)
4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
5. Entrée en vigueur, dépôt et extension
Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
Préambule
Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
Préambule
Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
Préambule
Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
Préambule
Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
Préambule
Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
Préambule
Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
Préambule
Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
Préambule
Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
Préambule
Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
Préambule
Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Préambule
Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)
Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima
Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
Préambule
Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Préambule
Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Préambule
Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018
Préambule
Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0056 du 8 mars 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0285 du 7 décembre 2012
JORF n°0099 du 27 avril 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0278 du 2 décembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0128 du 3 juin 2016
JORF n°0196 du 24 août 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0112 du 17 mai 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0134 du 12 juin 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0095 du 23 avril 2022
JORF n°0198 du 27 août 2022
JORF n°0230 du 4 octobre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0153 du 3 juillet 2025
- Nouveautés Lettre d'adhesion CFDT construction bois remuneration apprentis 3 cc (11 septembre 2012)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Mentions du contrat de travail à temps partiel
ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et techniciens
iii. Contrat de travail des cadres
iv. Contrat de travail du personnel d'encadrement
v. CDD et contrat de travail temporaire
◊ généralités
◊ Délai de carence
vi. CDI d'opération
◊ Cas de recours
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Période d'accueil
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
- IV. Classification a. Critères classants
b. Pondération
c. Grilles de classification et emplois-repères
i. Ouvriers et employés
ii. Techniciens et agents de maîtrise
iii. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima mensuels garantis SMMG
ii. Salaires minima annuels garantis dont pour 216 jours de travail
Salaires minima annuels garantis intégrant la prime annuelle
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail
b. Définition du salaire dénommé plein tarif
c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
d. Prime annuelle
e. Majoration de certaines heures
f. Majoration pour travail du dimanche
i. Travail occasionnel du dimanche
ii. Travail régulier du dimanche
g. Majoration pour travail de nuit
h. Emplois multiples
i. Rémunération du remplacement provisoire
j. Mutation et indemnité temporaire progressive
i. Mutation
ii. Indemnité temporaire progressive
k. Invention (personnel d'encadrement)
l. Epargne salariale
m. Rémunération du personnel de livraison
i. Choix du système de rémunération
ii. Prime de responsabilité
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durées hebdomadaire et quotidienne du travail
◊ Pauses
◊ Temps de travail effectif
ii. Temps de travail des jeunes
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos par période variant selon l'effectif de l'entreprise
◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
◊ Modulation
iv. Cadres et certains salariés itinérants
◊ Forfait sans référence horaire
◊ Forfait défini en jours
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait mensuel
v. Heures supplémentaires
vi. Permanences et astreintes
◊ Permanences assurées en dehors des horaires normaux
◊ Astreintes
vii. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Compléments d'heures
◊ Heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé
◊ Polyactivité
◊ Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Repos compensateur des travailleurs de nuit
◊ Majorations de salaire
◊ Organisation et durée du travail
ix. Aménagement du temps de travail sur l'année
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Temps d'absence assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant
◊ Epreuves du permis de conduire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
i. Définition et Portée du CPF
ii. Mise en oeuvre du CPF
◊ Ouverture et alimentation en heures de formation du CPF
◊ Procédure et prise en charge pour se former dans le cadre du CPF
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles
f. Certificat(s) de qualification professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de trajet
ii. Indemnisation
b. Maternité - Paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé maternité et du congé d'adoption
◊ Indemnisation des non-cadres
· Maternité
· Adoption
◊ Indemnisation des cadres
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution
ii. Bénéficiaires
iii. Salaires de référence (SR)
iv. Garanties
◊ Garanties décès, invalidité absolue et définitive
◊ Frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
vi. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle homologuée
d. Retraite
i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
◊ Régime général
◊ Mise à la retraite à partir de 60 ans.
◊ Salariés ayant commencé à travailler très jeunes (avant 60 ans).
ii. Préavis
iii. Indemnités
◊