Convention collective nationale des télécommunications – Brochure 3303, IDCC 2148

Convention collective nationale des télécommunications

IDCC
2148
Brochure
3303
État
En vigueur étendu
Métiers
Télécommunications, Sociétés de commercialisation de services de télécommunication, Fournisseurs d'accès Internet, Fournisseurs de services Internet Opérateurs de télécommunication, Câblo-opérateurs, diffuseurs de programmes audiovisuels, Sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d´appel.
Codes NAF / APE
642A - 642B

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 avr. 2026
    Salaires minima annuels pour 2026 : Accord du 23 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, en vigueur à compter du 23 janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à l'HumApp, et, pour les non adhérentes, à partir du 18 avril 2026. -
  • 17 avr. 2026
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) -
  • 1 avr. 2026
    Salaires minima annuels pour 2026 : Accord du 23 janvier 2026 non étendu, en vigueur à compter du 23 janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à l'HumApp, et, pour les non adhérentes, au lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF. -
  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) -
  • 1 oct. 2025
    Textes Attachés - Financement du paritarisme

Présentation de la convention collective

2026

La présente collective nationale des télécommunications est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNETEL ;
  • RST.  

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle dans le cadre d’un licenciement uniquement et donnent lieu à rémunération.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué un repos compensateur équivalent ou une majoration de 50% de la rémunération. 

En cas d’arrêt maladie, un maintien intégral de la rémunération nette sans délai de carence, est octroyé aux salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante.

Le congé de maternité donne lieu au maintien de la rémunération, sous réserve d’une ancienneté suffisante, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.

Le calcul de l’indemnité de licenciement selon la convention collective est plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi, les salariés de plus de 50 ans bénéficiant en outre du majoration du calcul conventionnel.

De la même façon, l’indemnité versée en cas de départ volontaire à la retraite est plus élevée que celle qui est prévue légalement mais avec des conditions d’ancienneté similaires.

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 225 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
             Préambule
             Titre Ier : Champ d'application
             Titre II : Dispositions générales
                Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
                Durée et dépôt
                Adhésion à la présente convention
                Révision
                Dénonciation
                Publicité
             Titre III : Le dialogue social
                Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
                   Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
                   Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche
                   Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
                Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
                   Les acteurs du dialogue social
                   Institutions représentatives élues du personnel
                   Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel
                   Congé de formation économique, sociale et syndicale
                   Formation des membres du CHSCT
                   Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
                   Parcours professionnel des détenteurs de mandat
             Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
                Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
                   Non-discrimination
                   Egalité professionnelle
                Chapitre II : Contrat de travail
                   Recrutement
                   Rédaction du contrat
                   Période d'essai
                   Clauses spécifiques
                   Contrat de travail à temps partiel
                   Contrat de travail à durée déterminée
                   Travail temporaire
                   Déplacements professionnels
                   Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés
                   Emploi des travailleurs handicapés
                   Modification de la situation juridique de l'employeur
                Chapitre III : Suspension du contrat de travail
                   Absence pour maladie et indemnisation
                   Maternité et adoption
                   Congé du père ou de la mère pour élever les enfants
                Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
                   Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
                   Départ et mise à la retraite
             Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
             Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
                Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
                   Principes généraux de la classification
                   Les différents groupes de classification
                   Salaires minima professionnels
                   Entrée en vigueur et mise en place de la classification
                   Suivi de la classification de branche
                Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
                   Entretien
                Chapitre IV : Mobilité professionnelle
                   Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise
                   Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié
                Chapitre V : Observatoire des métiers
                   Objectifs de l'observatoire
             Titre VII : Santé et sécurité
                Dispositions générales (1)
                Surveillance médicale
             Titre VIII : Protection sociale
                Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
                Chapitre II : Prévoyance
                   Gestion des garanties minimales de prévoyance
                   Garanties minimales de prévoyance
                   Information des représentants du personnel
                   Portabilité des droits santé et prévoyance
             Titre IX : Dispositions diverses
                Chapitre Ier : Inventions et brevets
                Chapitre II : Participation aux résultats
             Textes Attachés
                Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998
                   Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications
                Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999
                Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998
                   Champ d'application
                   Objet
                   Composition des délégations
                   Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des frais
                   Date d'effet - Extension - Dépôt, publicité
                Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999
                   TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
                      Durée conventionnelle du travail
                      Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
                      Durée du travail effectif
                      Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
                      Heures supplémentaires
                      Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement
                      Congés payés
                      Congés exceptionnels
                      Jours fériés
                      Travail de nuit et du dimanche
                   TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
                      Modalités de l'organisation du temps de travail
                      Personnel concerné
                      Dispositions spécifiques
                   TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail
                      Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
                      Régimes particuliers
                      Astreintes
                   TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi
                      Réduction du temps de travail et formation
                      Réduction du temps de travail et emploi
                   TITRE V : Compte épargne-temps (CET)
                      Compte épargne-temps (CET)
                   TITRE VI : Dispositions générales
                      Négociations d'entreprise
                      Suivi de l'accord
                      Durée de l'accord
                      Champ d'application
                Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000
                   Exemples d'emplois
                   Famille technique
                   Famille commercial
                   Familles ressources/support
                   Famille systèmes d'informations multimédia
                   Illustration des définitions par le positionnement des exemples
                   Définitions des niveaux de formation de l'Education nationale (circulaire 1630 du 25 juin 1979 du SGFP)
                Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000
                Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet
                   Domaine Internet
                   Les sociétés de gestion de réseaux optiques passifs
                   Date d'effet - Extension - Dépôt - Publicité
                Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
                   Composition et fonctionnement de l'observatoire
                   Missions de l'observatoire
                   Dispositions diverses
                   Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunications
                Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
                   Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise
                   Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation
                   Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés
                   Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé
                   Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH
                   Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés
                   Bilan d'application
                   Publicité
                Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   Contreparties pour les travailleurs de nuit
                   Durées maximales hebdomadaires et journalières
                   Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuit
                   Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuit
                   Travail de nuit occasionnel
                   Publicité et entrée en vigueur
                Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Les différents acteurs concourant à la prévention
                   Formation des élus
                   Recours à la sous-traitance et à l'intérim
                   Identification des risques
                   Suivi de l'accord
                   Date d'effet, extension et publicité
                Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements
                Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
                   Champ d'application
                   Création des certificats de qualification professionnelle de conseiller clientèle à distance et de conseiller clientèle en point de distribution
                   Bénéficiaires du CQPT
                   Classification des emplois visés par les CQPT's
                   Instance de certification
                   Procédure de certification
                   Bilan
                   Publication-Extension-Durée
                   Dénonciation-Révision
                   Certificat de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT)
                      Annexe 1 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle ' à distance '
                      Annexe 2 : Référentiel d'activités de conseiller clientèle en point de distribution
                      Annexe 3 : Savoirs communs aux deux CQPTs
                   Cahier des charges des organismes évaluateurs des CQP des télécommunications (CQPT)
                Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
                   Préambule
                   Recrutement
                   Formation professionnelle
                   Promotion et mobilité professionnelle
                   Egalité salariale
                   Conciliation vie professionnelle-vie privée
                   Suivi de la mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle
                   Bilan d'application
                   Hiérarchie des normes
                   Champ d'application-Publication-Extension-Durée
                   Dénonciation-Révision
                Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications
                Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification
                   Groupe D bis
                   Mise en place d'échelons intermédiaires
                   Champ d'application
                   Durée, publication, extension
                   Dénonciation - Révision
                Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale
                   Préambule
                   Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST
                   Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST
                Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima
                Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA
                Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
                Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière
                Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
                   Préambule
                Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation
                Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
                   Préambule
                Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
                Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
                   Préambule
                Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
                   Préambule
                Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences
                   Préambule
                Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé
                   Préambule
                Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
                Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
                   Préambule
                Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique
                   Préambule
                Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
                Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002
                Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
                Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat
                Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
                Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
                Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023
                Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS
                Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
                   Préambule
                   Annexe : Décision unilatérale d'adhésion au dispositif d'intéressement mis en place au niveau de la branche des télécommunications
                      1. Information du CSE
                      2. Information du personnel
                      3. Durée d'application du dispositif d'intéressement
                      4. Bénéficiaires
                      5. Modalités de calcul de l'intéressement
                      6. Modalités de répartition de l'intéressement
                      7. Régime juridique du dispositif d'intéressement
                      8. Formalités
                Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail
                   Préambule
                Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications
                   Préambule
                Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
                   Préambule
                Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026
                Accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation
                   Préambule
                   Annexe Décision unilatérale d'adhésion au dispositif de participation mis en place au niveau de la branche des télécommunications
                Accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire
                Accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme
                   Préambule
                   Annexe Statuts modifiés de l'association de gestion du paritarisme (AGP)
                      Titre Ier Objet et siège social
                      Titre II Administration
                      Titre III Gestion
                      Titre IV Modification et dissolution
             Textes Salaires
                Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires
                   Préambule
                Avenant 'salaires' du 1er février 2008 (1)
                Accord « Salaires » du 26 mars 2010
                Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
                Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
                Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
                Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
                Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015
                   Annexe
                Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016
                Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
                Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
                Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
                Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
                Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
                Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023
                Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024
                Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2025
                   Préambule
  • Textes parus au JORF       JORF n°0120 du 27 mai 2010
          JORF n°0186 du 13 août 2010
          JORF n°0263 du 13 novembre 2010
          JORF n°0284 du 8 décembre 2010
          JORF n°0048 du 26 février 2011
          JORF n°0105 du 6 mai 2011
          JORF n°0120 du 24 mai 2011
          JORF n°0051 du 29 février 2012
          JORF n°0086 du 11 avril 2012
          JORF n°0089 du 14 avril 2012
          JORF n°0150 du 29 juin 2012
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0078 du 3 avril 2013
          JORF n°0101 du 30 avril 2013
          JORF n°0104 du 4 mai 2013
          JORF n°0136 du 14 juin 2013
          JORF n°0059 du 11 mars 2014
          JORF n°0091 du 17 avril 2014
          JORF n°0141 du 20 juin 2014
          JORF n°0090 du 17 avril 2015
          JORF n°0141 du 20 juin 2015
          JORF n°0178 du 4 août 2015
          JORF n°0261 du 10 novembre 2015
          JORF n°0284 du 8 décembre 2015
          JORF n°0090 du 16 avril 2016
          JORF n°0141 du 18 juin 2016
          JORF n°0151 du 29 juin 2017
          JORF n°0153 du 1 juillet 2017
          JORF n°0259 du 9 novembre 2018
          JORF n°0281 du 5 décembre 2018
          JORF n°0044 du 21 février 2019
          JORF n°0080 du 4 avril 2019
          JORF n°0167 du 20 juillet 2019
          JORF n°0176 du 31 juillet 2019
          JORF n°0229 du 2 octobre 2019
          JORF n°0300 du 27 décembre 2019
          JORF n°0188 du 1 août 2020
          JORF n°0037 du 12 février 2021
          JORF n°0180 du 5 août 2021
          JORF n°0130 du 5 juin 2022
          JORF n°0133 du 10 juin 2022
          JORF n°0161 du 13 juillet 2022
          JORF n°0091 du 18 avril 2023
          JORF n°0127 du 3 juin 2023
          JORF n°0275 du 28 novembre 2023
          JORF n°0078 du 3 avril 2024
          JORF n°0098 du 26 avril 2024
          JORF n°0085 du 9 avril 2025
          JORF n°0099 du 26 avril 2025
          JORF n°0180 du 5 août 2025
          JORF n°0225 du 26 septembre 2025
          JORF n°0274 du 22 novembre 2025
          JORF n°0091 du 17 avril 2026
  • Nouveautés       Accord du 3 fevrier 2017
          Accord salaires 2026 (23 janvier 2026)
          Avenant av a annexe iv annexe 4 classification (20 mars 2026)
          Avenant metiers des telecommunication 20/03/2026 (20 mars 2026)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
          d. Clause de dédit formation
  • IV. Classification       a. Principes généraux de la classification
          b. Exemples d'emplois
          c. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
          d. Positionnement des apprentis
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima annuels
          b. Gratification d'un stage
          c. Rémunération des apprentis
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Régimes particuliers
                ◊ Services en continu
                ◊ Organisation du travail par cycle
                ◊ Travail par relais
             v. Astreintes
             vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             vii. Temps partiel
             viii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties pour les travailleurs de nuit
                ◊ Durées maximales hebdomadaire et journalières
                ◊ Travail occasionnel de nuit
          b. Télétravail
          c. Repos et jours fériés
             i. Travail occasionnel d'un dimanche
             ii. Jours fériés
          d. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels puis pour enfant malade
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade/enfant gravement malade ou handicapé
                ◊ Autorisation absences des travailleurs handicapés
                   · Autorisation d'absence pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH
                   · Autorisation d'absence pour le suivi médical des travailleurs handicapés
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements habituels
          b. Déplacements occasionnels
             i. Déplacements en France métropolitaine, Union européenne et Suisse
                ◊ Déplacements d'une durée strictement inférieure à 1 mois
                   · Petits déplacements
                   · Grands déplacements
                ◊ Déplacements d'une durée continue strictement supérieure à 1 mois
             ii. Déplacements hors de France métropolitaine, Union européenne et Suisse
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation-formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          h. L'apprentissage
             i. Rémunération des apprentis
             ii. Positionnement des apprentis
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          j. Contribution financière conventionnelle
          k. Contribution financière conventionnelle pour le paritarisme
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption, du congé paternité ou d'accueil de l'enfant
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
          c. Frais de santé
             i. Bénéficiaires
             ii. Cotisations
             iii. Maintien des garanties
             iv. Portabilité des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite