Convention collective des acteurs du lien social et familial – centres sociaux, accueil jeunes enfants, développement social local (Brochure 3218, IDCC 1261)
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
Lien social et familial - IDCC 1261 - 3218
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)
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27 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres
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27 nov. 2025Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, signataire ELISFA. -
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27 nov. 2025Santé, régime et cotisations : Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2026, s'appliquera à l'ensemble de la Branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataire ELISFA. -
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24 nov. 2025Modifications de la CCN pour les cadres, contrat de travail, classification, convention forfait en jours sur l'année, retraite complémentaire, prévoyance, préavis et recherche d'un emploi, indemnité licenciement : Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur à compter du 1er décembre 2025. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale (SNAECSO) des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :
- D’accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et / ou culturelles concertées et novatrices, d'accueil de jeunes enfants.
Ces activités peuvent se caractériser par :
- Leur finalité de développement social participatif, leur caractère social et global, leur ouverture à l'ensemble de la population, leur vocation familiale et plurigénérationnelle, l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets, leur organisation dans le cadre de l'animation globale.
Entrent notamment dans le champ d'application :
- Les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources, les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, leur nombre variant selon le statut du salarié.
Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, les arrêts de travail au titre de la maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.
Il en est de même au titre du congé " éducation ouvrière " ou d'un « congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse ».
En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente, majorée de 50%.
A l’occasion d’un arrêt de travail pour maladie, la présente convention collective prévoit un maintien à hauteur de la rémunération nette.
L’indemnité de licenciement conventionnellement prévue, déroge de façon favorable aux dispositions légale dans sa méthode de détermination.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
La rémunération de base conventionnelle est fixée selon la formule suivante : rémunération de base + rémunération individuelle supplémentaire.
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PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
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MaladieMaintien Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
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RetraiteDépart volontaire
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Période d’essaiDurée Renouvellement
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RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
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Classification
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 351 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Préambule
Champ d'application
Le dialogue social de branche
Libertés d'opinion et libertés civiques
Chapitre Ier : Droit syndical
Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise
Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental
Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Chapitre II : Représentants du personnel
Représentant santé au travail
Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP)
Conseil d'établissement.
Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
Liberté d'opinion.
Recrutement.
Embauche.
Période d'essai.
Conditions générales de discipline.
Absences.
Rupture du contrat de travail - Délai-congé.
Indemnité de licenciement
Licenciement pour motif économique
Contrat à durée déterminée.
Chapitre IV : Durée et conditions de travail
Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
Travail à temps partiel.
Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.
Jours de repos RTT.
Le compte épargne-temps.
Travail intermittent.
Chapitre V : Système de rémunération
Chapitre VI : Congés
Congés payés annuels
Congés payés supplémentaires
Jours fériés.
Congés familiaux et exceptionnels.
Congé parental.
Chapitre VII : Frais professionnels
Véhicules
Mission
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Annexe
Chapitre IX : Maladie
Maladie
Chapitre X : Retraite
Retraite
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
Définition.
Reconnaissance du statut de cadre.
Période d'essai
Rupture du contrat de travail.
Indemnités de licenciement
Régime de retraite et de prévoyance
Conventions de forfait en jours sur l'année
Modalités du droit à la déconnexion
Égalité professionnelle femme-homme
Chapitre XII : Système de classification
Préambule
Chapitre XIII : Prévoyance
Chapitre XIV : Complémentaire santé
Chapitre XV : Dispositions spécifiques aux assistant(e s maternel(le)s
ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
Groupe 5.
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
Procès-verbal de la Commission de conciliation.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à Mulhouse
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.
ANNEXE I
Le lexique
Définition des critères
ANNEXE I bis
Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre
Information et consultation des institutions représentatives du personnel
Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage
Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération
Notification au salarié
Recours
ANNEXE II Mesures transitoires changement de systèmes
Préambule
Annexe II bis Mesures transitoires pour l'application du palier 4
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
Portée générale
Dispositions spécifiques
Textes Attachés
Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC
Accord cadre concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO
Préambule
Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle
Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES
Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent à temps plein ou à temps partiel établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O.
Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I
Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée intermittent établi conformément à l'accord S.N.A.E.C.S.O. du 19 mars 1993
Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle
Protocole de mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994
Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications
Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective
Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes
Accord de branche
Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation
Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
Projet de champ d'application
Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Objectifs de l'accord de branche
Contenu de l'accord de branche
TITRE Ier
TITRE II
TITRE III
Champ d'application
Dépôt et extension de l'accord
Date d'effet
Commission nationale de suivi
Titre Ier
1. Accord général RTT
1.1. Champ d'application
1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
1.3. Dispositions salariales
1.4. Modalités de la réduction
1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier
Titre II
2. Accord-cadre
2.1. Champ d'application
2.2. Accords interentreprises
2.3. Dispositions communes à tous les accords
2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés
2.5. Dispositions générales liées au suivi du titre II
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Titre III
3. Accord d'accès direct
3.1. Champ d'application
3.2. Dispositions générales
3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés
3.4. Informations
3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct
3.6. Modalité 1 (33,75 heures)
3.7. Modalité 2 (31,875 heures)
3.8. Modalité 3 (35 heures)
3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III
Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations
Préambule
Titre III : Système de rémunération
Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord
Champ d'application
Date d'application
Dépôt et extension
Suivi de l'accord
Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accord
Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres
Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)
Préambule
Objet
Acceptation de la désignation par les organismes assureurs
Assiette des cotisations - Exonération
Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantes
Clause de sauvegarde
Déchéance
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet - Durée
Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée
Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI
Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères
Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI
Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention
Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Titre Ier : Objet de l'accord
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Obligation de contribution
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
Titre V : Date d'application
Titre VI : Dépôt
Titre VII : Extension
Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives
Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique
Gestion du régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée
Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Champ d'application de l'accord
Objet de l'accord
Utilisation des fonds
Contribution de l'employeur
Création d'une association chargée de la gestion des fonds du paritarisme pour la branche couverte par la convention collective nationale du 4 juin 1983 (ACGFP)
Affectation des ressources
Entrée en vigueur de l'accord collectif
Interdiction de conclure des accords collectifs d'entreprise moins favorables.
Statuts d'une association chargée de la gestion du fonds d'aide au paritarisme
Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé
1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent
2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé
Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective
Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
Préambule
Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier : Modification des articles 4.2 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II : Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III : Dépôt et extension
Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Première partie : Modifications de l'article 4 « Commission paritaire nationale emploi formation » de la convention collective nationale du 4 juin 1983
Deuxième partie : Modifications du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale du 4 juin 1983
Troisième partie : Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur
Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
Préambule
Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Chapitre Ier Modification de l'article 4.1 du protocole
Chapitre II Entrée en vigueur de l'avenant
Chapitre III Dépôt et extension
Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial
Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial
Titre III Extension et entrée en vigueur
Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
Titre Ier Modification des articles 2, 3, 4 et 5 du préambule
Titre II Modification du chapitre Ier « Droit syndical »
Titre III Extension et entrée en vigueur
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
Préambule
Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
Préambule
Titre Ier Réalisation d'un diagnostic national de branche sur la santé au travail
Titre II Prévenir et réduire les risques professionnels au niveau national et local : mise en place des dispositifs de prévention prioritaire
Titre III Faciliter l'appropriation de la démarche prévention des risques par les acteurs
Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
Titre Ier Sécurisation de l'emploi
Titre II Aménagement du temps de travail
Titre III Durée de travail des salariés à temps partiel
Extension et entrée en vigueur
Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexes
Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie
Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Annexe
Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé
Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexe
Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexe
Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social
Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
Préambule
Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques
Préambule
Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexe
Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective
Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII)
Préambule
Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Annexes
Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social
Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
Préambule
Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Annexe 1 : Les structures de la branche des acteurs du lien social et familial
Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial
I. Métiers de la direction
II. Métiers de l'animation
III. Métiers de la petite enfance
IV. Métiers administratifs et RH
V. Métiers de l'accueil et du secrétariat
VI. Métiers techniques (service, entretien, maintenance, cuisine)
Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
Préambule
Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)
Préambule
Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
Préambule
Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux
Préambule
Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres
Préambule
Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s »)
Préambule
Accord n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Annexe
Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4
Préambule
Avenant n° 01 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Textes Salaires
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014
Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point
Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point
Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point
Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche
Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Avant-propos
Annexes
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Annexes
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
Préambule
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Titre VIII Dispositions diverses
Titre IX Autres dispositions
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0093 du 19 avril 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0294 du 18 décembre 2012
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0097 du 25 avril 2014
JORF n°0138 du 17 juin 2014
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0144 du 22 juin 2016
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0058 du 9 mars 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
JORF n°0161 du 14 juillet 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0069 du 22 mars 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0252 du 29 octobre 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0157 du 26 juin 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0144 du 23 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0229 du 1 octobre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0233 du 7 octobre 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant n°04-18 ouverture du champ d'application (1er fevrier 2018)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n°02-24 : modif champ application cc (7 fevrier 2024)
Avenant n°01-25 complementaire sante (10 octobre 2025)
Avenant n°02-25 prevoyance (10 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Principe
ii. Exclusions
iii. Clause d'option
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Indemnité versée au cadre en cas de rupture
- IV. Classification a. Classification étendue issue de lavenant n°10-2022 du 06 décembre 2022
i. les familles de métiers
ii. les emplois repères avec cotations et pesée
◊ les emplois repères
◊ Cotation et pesées des emplois repères
· Animation sociale et socioculturelle
· Petite enfance
· Encadrement et direction
· Administratif / financier
· Service et technique
iii. les critères / grille de cotation
◊ Critère 1 : Formation requise
◊ Critère 2 : Complexité de lemploi
◊ Critère 3 : Autonomie
◊ Critère 4 : Dimensions relationnelles avec le public accueilli*
◊ Critère 5 : Responsabilités financières
◊ Critère 6 : Responsabilités dans la gestion des ressources humaines
◊ Critère 7 : Sécurité des personnes et des matériels de l'entreprise
◊ Critère 8 : Contribution au projet de lentreprise
iv. table de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunération annuelle de base
◊ En application de la classification étendue modifiée par lavenant n°02-13 du 14 novembre 2013
◊ En application de la classification étendue issue de lavenant n°10-2022 du 06 décembre 2022
· le salaire socle conventionnel
· le salaire additionnel défini par la pesée du poste
· Valorisation de lancienneté
· La valorisation de lacquisition de compétences dans lemploi repère
· Entretien annuel dévaluation
· Prise de mission supplémentaire de manière temporaire.
· Mesures transitoires
◊ Rémunération annuelle brute pour les associations et organismes employeurs daccueil des jeunes enfants de moins de 6 ans
ii. Rémunération individuelle supplémentaire (RIS)
◊ Attribution
◊ Montant
iii. Rémunération minimum de branche : le plancher conventionnel
b. Frais professionnels
i. Véhicules, indemnités kilomètriques
ii. Mission
◊ Transports
◊ Hébergement
◊ Repas
c. Frais de transport des salariés participant aux camps et séjours hors de l'établissement
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Organisation de la journée de travail
◊ Organisation hebdomadaire du travail
◊ Conditions particulières concernant les repas
◊ Services effectués au-delà de 20 heures
ii. Journée de solidarité
iii. Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement
◊ Durée du travail et compensation
◊ Repos hebdomadaire
iv. Heures supplémentaires
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
vi. Conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel d'encadrement
vii. Temps partiel
◊ Durée minimale de travail
◊ Organisation de la journée de travail
viii. Travail intermittent
◊ Recours au CDI intermittent
◊ Contrat de travail
◊ Majorations pour heures supplémentaires
◊ Heures de dépassement de la durée annuelle minimale
◊ Rémunération et indemnité d'intermittence
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
f. L'entretien professionnel
g. Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
h. Bilan de compétences
i. Compte d'engagement citoyen (CEC)
j. Passeport formation
k. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance - Organismes recommandés
ii. Bénéficiaires et ayant droit
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital décès
· Double effet
◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie incapacité de travail
iv. Salaire de référence des cotisations et prestations
v. Cotisations
◊ Non-cadres
◊ Cadres
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Garantie complémentaire santé
i. Organismes assureurs - Organismes recommandés
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
◊ Taux pour le régime général puis pour lAlsace et Moselle
◊ Répartitions des cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 (Loi Evin)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
- XII. Dispositions relatives aux assistants·es maternels·les a. Conditions dexercices des assistants·es maternels·les
b. Durée du travail
c. Rémunération
i. Rémunération du temps d'accueil des enfants
ii. Rémunération hors temps d'accueil des enfants