Ancienneté (périodes de prise en compte)
dans la convention collective automobile - IDCC 1090

SOCIAL automobile - IDCC 1090 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4532Z, 4540Z, 4677Z, 4730Z, 4764Z, 501Z, 502Z, 5221Z, 7120A, 7711A, 7711B, 7739Z, 8129B, 8553Z, 8559B, 9529Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - Durée du travail, ancienneté, congés payés de certains salariés, période d'essai, autres congés (pour évènements personnels): Avenant n° 77 du 22 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 15 novembre 2020. -
  • 16 nov. 2020 - Définition de l'astreinte , modification dénomination de l'organisme assureur prévoyance/santé : Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 11 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FNA, CNPA et Alliances des Services Automobiles. -
  • 16 nov. 2020 - Modifications de la CCN : Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
  • 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 (35 heures)

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique ancienneté

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévu dans la convention

Détermination ancienneté

Périodes prises en compte

  • Périodes passées en contrat CDD ;
  • Périodes d’apprentissage (contrats conclus depuis le 1er juillet 1972) ;
  • Périodes passées dans différents établissements de l’entreprise ;
  • Stages de formation économique, sociale et syndicale ;
  • Périodes de préavis non travaillées ;
  • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle dans la limite de 6 mois ;
  • Congé de maternité ;
  • Périodes pour soigner un enfant malade ;
  • La moitié de la durée du congé parental d’éducation non indemnisé ;
  • Absences pour participation à l’appel de préparation à la défense nationale ;
  • Absence pour durée service national (sous réserve de justifier d’une ancienneté de 1 an lors de l’appel sous les drapeaux) ;
  • Périodes non travaillées dans le cadre du contrat à temps partiel annualisé ;
  • Durée des contrats de travail antérieurs ayant liés le salarié à l’entreprise (sauf année d’ancienneté déjà prises en compte pour calcul indemnité de licenciement).

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial