Convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)

SOCIAL gardiens, concierges et employes d'immeubles - IDCC 1043 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1043
Métiers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Numéro de brochure JO
3144
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 3 août 2020 - Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -
  • 18 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2020
  • 4 juin 2020 - Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC. -
  • 29 mai 2020 - JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien( ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNPI ;
  • FSIF ;
  • ANCC ;
  • ARC. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

Des jours de congés payés supplémentaires sont octroyés au titre de l’ancienneté. 

En cas de congé maternité, un maintien de la rémunération est instauré de façon conventionnelle. 

En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est prévue de façon conventionnelle, son calcul est plus favorable que les conditions légalement en vigueur. 

Une prime dite « Prime tri sélectif » est prévue par la présente convention collective nationale, ainsi qu’une prime d’ancienneté dont la valeur varie selon les tranches d’ancienneté.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2009
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
    Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
    Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
    Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
    Chapitre VI : Congés et maladie
  • Textes Attachés (77 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (68 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Les catégories de gardiens
        c. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Le statut du salarié : catégorie A ou B
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire global brut mensuel contractuel
          ii. Salaire minimum brut mensuel conventionnel
            ◊ Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (pour 151,67 heures)
            ◊ Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B (base 10 000 UV)
        b. Prime d'ancienneté
        c. Gratification (treizième mois)
        d. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
        e. Evaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel de catégorie B
        f. Salaire et avantages en nature
          i. Logement de fonction accessoire au contrat de travail
          ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire
        g. Prime « tri sélectif» mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
        h. Remplacement du salarié en congé
        i. Indemnité ou Prime d’astreinte de nuit
        j. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Amplitude de la journée de travail
          ii. Journée de solidarité
          i. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
            ◊ Les coupures
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Travaux pénibles pendant la grossesse
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance complémentaire
          i. Institution de prévoyance :
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
          iii. Garanties du régime de prévoyance
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité permanente
            ◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
            ◊ Salaire de référence
          iv. Cotisations du régime prévoyance
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime Frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Procédure de départ et de mise à la retraite
            ◊ Départ volontaire à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          ii. Indemnités de rupture
            ◊ Indemnité de départ en retraite
              · Pour les salariés de catégorie A
              · Pour les salariés de catégorie B
            ◊ Indemnité de mise à la retraite:
  • XII. Avenants départementaux ou régionaux
        a. Alpes-Maritimes
          i. Définition des tâches
          ii. Salaires minima
          iii. Taxe d'habitation
          iv. Prime d'ancienneté
          v. Remboursement de frais
          vi. Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
          vii. Repos hebdomadaire et jours fériés
          viii. Congés pour événements personnels
          ix. Encadrement des pratiques d’assermentation des gardiens et concierges
        b. Loire-Atlantique
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Mode de calcul de salaire à la fréquence
          iii. Maladie, accident, maternité
          iv. Retraite complémentaire
          v. Service des ordures ménagères les dimanches et jours fériés
          vi. Débouchage des vide-ordures
            ◊ Débouchage des vide-ordures
            ◊ Entretien et petites interventions et mention au contrat de travail
          vii. Amplitude de la journée de travail
          viii. Taxe d'habitation
        c. Rhône
          i. Amplitude de la journée de travail
          ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
            ◊ Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
            ◊ Taxe d’habitation
            ◊ Fournitures
            ◊ Indemnité en cas de grève des éboueurs
          iii. Préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Dispense de préavis
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          iv. Congés pour événements familiaux
          v. Garantie d'emploi en cas de maladie
        d. Savoie (dispositions non étendues)
          i. Frais de transport
          ii. Repos hebdomadaire et jours fériés
          iii. Stations thermales ou stations de sports d'hiver et d'été
          iv. Immeubles situés dans les stations de vacances
          v. Prime d'ancienneté
          vi. Travaux de déneigement
        e. Var (dispositions non étendues)
          i. Amplitude de la journée de travail
          ii. Maintien des avantages acquis,en nature
          ii. Journée de solidarité

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