Convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
  • IDCC 1043
  • Brochure 3144

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

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Social GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1043
  • Brochure
    3144
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 nov. 2022
    Salaires, prime (de l'astreinte de nuit, de tri sélectif) , évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature complémentaire : Avenant n° 106 du 31 août 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : ARC et FEPL. -
  • 7 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires pour l'année 2022
  • 14 juin 2022
    JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -
  • 14 juin 2022
    Salaires 2022, prime (de l'astreinte de nuit puis de tri sélectif) , évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature complémentaire : Avenant n° 105 du 4 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 14 mai 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la FESSAD UNSA

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien( ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNPI ;
  • FSIF ;
  • ANCC ;
  • ARC. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

Des jours de congés payés supplémentaires sont octroyés au titre de l’ancienneté. 

En cas de congé maternité, un maintien de la rémunération est instauré de façon conventionnelle. 

En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est prévue de façon conventionnelle, son calcul est plus favorable que les conditions légalement en vigueur. 

Une prime dite « Prime tri sélectif » est prévue par la présente convention collective nationale, ainsi qu’une prime d’ancienneté dont la valeur varie selon les tranches d’ancienneté.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 181 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2009
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
    Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
    Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois
    Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
    Chapitre VI : Congés et maladie
  • Textes Attachés (81 textes)
  • Textes Salaires (36 textes)
  • Textes Extensions (68 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Les catégories de gardiens
          c. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Le statut du salarié : catégorie A ou B
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire global brut mensuel contractuel
          b. Prime d'ancienneté
          c. Gratification (treizième mois)
          d. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
          e. Evaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel de catégorie B
          f. Salaire et avantages en nature
             i. Logement de fonction accessoire au contrat de travail
             ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire
          g. Prime « tri sélectif» mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
          h. Remplacement du salarié en congé
          i. Indemnité ou Prime d’astreinte de nuit
          j. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Amplitude de la journée de travail
             ii. Journée de solidarité
             i. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
                ◊ Les coupures
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Travaux pénibles pendant la grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance complémentaire
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
             iii. Garanties du régime de prévoyance
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité permanente
                ◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
                ◊ Salaire de référence
             iv. Cotisations du régime prévoyance
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime Frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien d’une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Procédure de départ et de mise à la retraite
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
             ii. Indemnités de rupture
                ◊ Indemnité de départ en retraite
                   · Pour les salariés de catégorie A
                   · Pour les salariés de catégorie B
                ◊ Indemnité de mise à la retraite:
  • XII. Avenants départementaux ou régionaux       a. Alpes-Maritimes
             i. Définition des tâches
             ii. Salaires minima
             iii. Taxe d'habitation
             iv. Prime d'ancienneté
             v. Remboursement de frais
             vi. Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
             vii. Repos hebdomadaire et jours fériés
             viii. Congés pour événements personnels
             ix. Encadrement des pratiques d’assermentation des gardiens et concierges
          b. Loire-Atlantique
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Mode de calcul de salaire à la fréquence
             iii. Maladie, accident, maternité
             iv. Retraite complémentaire
             v. Service des ordures ménagères les dimanches et jours fériés
             vi. Débouchage des vide-ordures
                ◊ Débouchage des vide-ordures
                ◊ Entretien et petites interventions et mention au contrat de travail
             vii. Amplitude de la journée de travail
             viii. Taxe d'habitation
          c. Rhône
             i. Amplitude de la journée de travail
             ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
                ◊ Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
                ◊ Taxe d’habitation
                ◊ Fournitures
                ◊ Indemnité en cas de grève des éboueurs
             iii. Préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Dispense de préavis
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             iv. Congés pour événements familiaux
             v. Garantie d'emploi en cas de maladie
          d. Savoie (dispositions non étendues)
             i. Frais de transport
             ii. Repos hebdomadaire et jours fériés
             iii. Stations thermales ou stations de sports d'hiver et d'été
             iv. Immeubles situés dans les stations de vacances
             v. Prime d'ancienneté
             vi. Travaux de déneigement
          e. Var (dispositions non étendues)
             i. Amplitude de la journée de travail
             ii. Maintien des avantages acquis,en nature
             ii. Journée de solidarité

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