Jours fériés (chômés, travaillés) dans la convention collective METALLURGIQUE - IDCC 54 - Brochure 3126
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés | |
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Jours fériés chômés | Tous les jours fériés légaux |
Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai) | Majoration de 50% à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué. |
Personnel non concerné par ces dispositions | Personnel des services de gardiennage et de surveillance. |
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PréavisDémission Licenciement Retraite
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsDécès Naissance Mariage Maladie enfant
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LicenciementIndemnité Motif
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RetraiteIndemnité de départ Avant 65 ans
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Période d’essaiDurée Préavis
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RémunérationsCoefficient Valeur point Niveau
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Prime d'anciennetéCalcul Taux
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