Maladie (maladie, accident du travail, maternité, régime de prévoyance)
dans la convention collective gardiens, concierges et employes d'immeubles - IDCC 1043

SOCIAL gardiens, concierges et employes d'immeubles - IDCC 1043 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1043
Métiers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Numéro de brochure JO
3144
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 3 août 2020 - Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -
  • 18 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2020
  • 4 juin 2020 - Salaires 2020 et évaluation du salaire en nature logement , prix du kWh pour salaire en nature et prime de tri sélectif exceptionnelle : Avenant n° 100 du 10 février 2020 non étendu, en vigueur le 1er avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : ARC. -
  • 29 mai 2020 - JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévu dans la convention

Délai de prévenance

Maladie ou accident du travail

Prévenir l’employeur dans les 48 heures

Régime de prévoyance : maladie ou accident de la vie privée 

Ancienneté

Maintien de salaire à 90%, pendant…

Après 1 an

30 jours

Après 3 ans

90 jours

Après 8 ans

110 jours

Après 13 ans

120 jours

Après 18 ans

130 jours

Après 23 ans

170 jours

Après 33 ans

190 jours

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence

Régime de prévoyance : accident du travail 

Ancienneté

Maintien de salaire à 90%, pendant…

3 ans et moins

30 jours

Après 3 ans

90 jours

Après 8 ans

110 jours

Après 13 ans

120 jours

Après 18 ans

130 jours

Après 23 ans

170 jours

Après 33 ans

190 jours

Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence

Complément de salaire en cas de maternité, adoption 

Conditions applicables

Maintien du salaire pendant la durée légale du congé de maternité

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial