Maladie (maladie, accident du travail, maternité, régime de prévoyance) dans la convention collective GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES - IDCC 1043 - Brochure 3144
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Délai de prévenance | |
|---|---|
| Maladie ou accident du travail | Prévenir l’employeur dans les 48 heures |
| Régime de prévoyance : maladie ou accident de la vie privée | |
|---|---|
| Ancienneté | Maintien de salaire à 90%, pendant… |
| Après 1 an | 30 jours |
| Après 3 ans | 90 jours |
| Après 8 ans | 110 jours |
| Après 13 ans | 120 jours |
| Après 18 ans | 130 jours |
| Après 23 ans | 170 jours |
| Après 33 ans | 190 jours |
| Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence | |
| Régime de prévoyance : accident du travail | |
|---|---|
| Ancienneté | Maintien de salaire à 90%, pendant… |
| 3 ans et moins | 30 jours |
| Après 3 ans | 90 jours |
| Après 8 ans | 110 jours |
| Après 13 ans | 120 jours |
| Après 18 ans | 130 jours |
| Après 23 ans | 170 jours |
| Après 33 ans | 190 jours |
| Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence | |
| Complément de salaire en cas de maternité, adoption | |
|---|---|
| Conditions applicables | Maintien du salaire pendant la durée légale du congé de maternité |
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PréavisLicenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Congés supplémentaires ancienneté Indemnité Indemnité compensatrice
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaladie Accident du travail Maternité Régime de prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès
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LicenciementFaute privative Calcul Salaire de référence
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsCatégorie a Catégorie b Prime tri sélectif Logement de fonction
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Prime d'anciennetéAncienneté Taux
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