Quand un licenciement pour insuffisance professionnelle s’avère être un licenciement économique Jurisprudence Paie 16 nov. 2022
Renoncer à une mise à pied conservatoire ne permet pas de la requalifier en mise à pied disciplinaire Jurisprudence Paie 23 juil. 2025
Comment gérer le préavis en cas de licenciement pour inaptitude en 2022 ? Fiche pratique Paie 2 nov. 2022
Réintégration après licenciement nul portant atteinte à une liberté fondamentale : les revenus de remplacement ne sont pas déduits Jurisprudence Paie 12 oct. 2022
Comment gérer la clause de dédit-formation en cas de licenciement pour faute grave ? Actualité Paie 11 oct. 2022
Un licenciement motivé par une action en justice porte atteinte à une liberté fondamentale Jurisprudence Paie 10 oct. 2022
L’employeur peut indiquer des motifs différents dans la lettre de licenciement Jurisprudence Paie 5 oct. 2022
Le licenciement pour inaptitude, sans cause réelle et sérieuse, ouvre droit à l’indemnité compensatrice de préavis Jurisprudence Paie 3 oct. 2022