Entretien d’une tenue de travail : la prise en charge par l’employeur n’est obligatoire que si la tenue l’est aussi ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Un régime d’équivalence légalement instauré ne nécessite pas de vérifier les temps d’inaction Jurisprudence 29 sept. 2017
L’organisation du temps de travail sur 4 semaines ne nécessite pas l’accord des salariés Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise la rémunération du travail dominical « dimanches du maire » Jurisprudence 29 sept. 2017
Requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein : la nouvelle durée à prendre en compte Jurisprudence 29 sept. 2017
La mise en place d’un régime d’astreintes par les salariés n’est pas admise Jurisprudence 29 sept. 2017
Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur Jurisprudence 29 sept. 2017
C’est à l’employeur de prouver que le salarié bénéficie de temps de pause Jurisprudence 29 sept. 2017
Les conséquences d’un contrat à temps partiel sans indication des horaires Jurisprudence 29 sept. 2017