Comment régulariser l’activité partielle en DSN en 2020 ?

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

En date du 13 mai 2020, le site de la DSN-info propose une nouvelle fiche abordant les modalités d’une « régularisation de l’activité partielle en DSN », actualisé le 2 juin 2020.

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​Actualisation

Les modifications apportées par la version du 2 juin 2020, vous sont signalées en surbrillance jaune, afin d’en faciliter la lecture (ce que ne propose pas la fiche diffusée sur le site de la DSN-info).

​Objet de la publication

La publication du site de la DSN-info vise à présenter :

  • Les consignes déclaratives à suivre en DSN dans le cadre de la régularisation d’une période d’activité partielle (chômage partiel, chômage sans rupture de contrat) 

​Exemple 1 : régularisation d’une période non déclarée

​Présentation du contexte

  • Un individu travaille habituellement sur la base d’une quotité hebdomadaire légale de 35 heures, soit 151.67 heures mensuelles (quotité inscrite dans son contrat de travail) et est rémunéré 2.700 € brut par mois.
  • Du 30 mars au 31 mai 2020, il est placé en « chômage partiel » (sans rupture du contrat) par son employeur et l’activité de l’entreprise est interrompue (fermeture de l’entreprise) mais durant cette période d’inactivité l’individu a été rémunéré par son employeur de la même façon que s’il avait été présent sur son lieu de travail.
  • Ces périodes d’activité partielle (chômage partiel) n’ont pas été déclarées dans les DSN de mars, avril et mai.
  • En juin 2020, le gestionnaire de paie rétablit la situation et déclare en DSN de mois principal déclaré juin les périodes d’activité partielle de l’individu.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
55 Fiches pratiques
28 Textes officiels
19 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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