Activité partielle longue durée : quels sont les principes du nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2020 ?

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions et le décret du 29/09/2020 des modifications.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant
  • ARME= Activité Réduite pour le Maintien en Emploi ;
  • APLD= Activité Partielle Longue Durée.

​Préambule

A compter du 1er juillet 2020, 2 dispositifs vont cohabiter en matière « d’activité partielle » :

  1. Le dispositif de « droit commun » pour lequel les indemnités horaires et allocations versées aux employeurs devraient connaître un régime de moins en moins favorable ;
  2. Le dispositif « d’activité réduite pour le maintien en emploi » ou « d’activité partielle longue durée » plus favorableen matière d’indemnités horaires pour les salariés et d’allocations employeurs, mais plus contraignant en matière d’engagements.  

Notre fiche pratique aborde exclusivement le 2ème dispositif.

​Principe général

Ce dispositif dénommé « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME), plus souvent désigné toutefois comme « Activité Partielle Longue Durée » (APLD) est destiné :

  • A assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durablequi n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ;
  • Ce dispositif vise donc à permettre aux entreprises de disposer d’une alternative au licenciement économique. 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

70€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
56 Fiches pratiques
20 Questions fréquentes PDF
30 Textes officiels
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle

Les engagements LégiSocial