Activité partielle longue durée : quels sont les principes du nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2020 ?

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

La deuxième loi d’urgence sanitaire, publiée au JO du 18/06/2020, prévoit l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi », appelé également ARME ou APLD pour « activité partielle longue durée ».

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​Préambule

A compter du 1er juillet 2020, 2 dispositifs devraient cohabiter en matière « d’activité partielle » :

  1. Le dispositif de « droit commun » pour lequel les indemnités horaires et allocations versées aux employeurs devraient connaitre un régime de moins en moins favorable;
  2. Le dispositif « d’activité réduite pour le maintien en emploi » ou « d’activité partielle longue durée » plus favorable en matière d’indemnités horaires pour les salariés et d’allocations employeurs, mais plus contraignant en matière d’engagements. 

Notre fiche pratique aborde exclusivement le 2ème dispositif.

​Principe général

Ce dispositif dénommé « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME), plus souvent désigné toutefois comme « Activité Partielle Longue Durée » (APLD) est destiné :

  • A assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ;
  • Ce dispositif vise donc à permettre aux entreprises de disposer d’une alternative au licenciement économique. 

Ces informations ont été précisées lors de la réunion avec les partenaires sociaux, le 24 juin 2020 à l'Élysée, mais ne seront définitivement confirmées que par publication d’un décret. 

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
41 Fiches pratiques
13 Textes officiels
14 Questions fréquentes PDF
3 Modèles de bulletin de paie

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