​6 situations envisageables en 2022

Les exemples proposés envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :

1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
2. Droit commun ;
3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
4. Entreprises fermées administrativement
5. Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
6. Secteurs protégés (baisse CA 65%)

​Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)

​Présentation du contexte

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en mai 2022.