Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur mai 2022.
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2022
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : salariés vulnérables (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 3 : secteurs protégés (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 4 : fermeture administrative (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 5 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 11€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 7 : droit commun (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 8 : salariés vulnérables (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 9 : secteurs protégés (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 10 : fermeture administrative (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 11 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 12 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 13 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 14 : salariés vulnérables (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 15 : secteurs protégés (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 16 : fermeture administrative (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 17 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 18 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 19 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 20 : salariés vulnérables (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 21 : secteurs protégés (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 22 : fermeture administrative (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 23 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple 24 : secteurs protégés avec baisse CA d’au moins 65% (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 25 : contrat apprentissage (taux horaire : 27% smic)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 26 : contrat apprentissage (taux horaire= smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
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6 situations envisageables en 2022
Les exemples proposés envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)
Présentation du contexte
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Indemnisation de l'activité partielle
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Composition de ce pack
47 Fiches pratiques
226 Textes officiels
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
4 Questions fréquentes PDF
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