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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Depuis la loi du 27 mars 2017, les groupes de plus de 5 000 salariés doivent publier un plan de vigilance. Un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que, sur 11 plans étudiés, 10 omettent les risques liés à l’IA, alors que ces technologies sont déjà déployées dans la logistique, la santé ou les RH. L’article expose les lacunes, les enjeux juridiques et cite l’exemple de Teleperformance, qui a intégré des mesures spécifiques, pour aider les entreprises à anticiper leur responsabilité.
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
Suite de la saga sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie...
Un décret du 9 juin créé une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation.
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux contient quelques dispositions concernant le droit du travail.
Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions concernant la rédaction du contrat de travail.
Quel est le cadre juridique de la pratique du covoiturage au travail ?
La Défenseure des droits renouvelle ses recommandations en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Un arrêt de la Cour de cassation nous apporte un éclairage important en cas de violation de la clause de non-concurrence par un salarié et du sort de la contrepartie financière. Notre actualité vous explique
Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.
Le stagiaire ne dispose pas du statut de salarié mais il bénéficie tout de même d’une protection sociale. Le statut du stagiaire en matière de protection sociale est encadré par le Code de l’éducation et le Code de la sécurité sociale.
La clause de non-concurrence selon laquelle l'employeur se réserve seul la faculté, après la rupture du contrat de travail, de renouveler la durée de l'interdiction de concurrence pour une durée égale à la durée initiale est nulle.
La Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril sous l’autorité du président de la République a donné un nouveau cap pour les quatre prochaines années.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié le 5 septembre 2024 un guide web destiné aux TPE‑PME, disponible en 18 langues, dont le français. Il détaille les bases légales, la gestion des sous‑traitants, la réaction aux violations et les réponses aux demandes d’exercice des droits, illustrés par des exemples concrets applicables à tout secteur. Ce résumé vous montre les points clés à mettre en place immédiatement.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
