Prise d’acte pour absence visite médicale de reprise à la fin de l’arrêt de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Insultes et menaces du salarié pendant un voyage organisé par l’entreprise, peuvent justifier son licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté d’un salarié saisonnier Jurisprudence 29 sept. 2017
Le non-respect du délai de carence entre 2 CDD peut conduire à une requalification en CDI Jurisprudence 29 sept. 2017
La rupture conventionnelle est licite pour un salarié victime d’un accident du travail selon la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017
Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : des dommages et intérêts sont dus au salarié ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la durée maximale d’un CDD saisonnier conduit à sa requalification en CDI Jurisprudence 29 sept. 2017