Une rupture conventionnelle homologuée est nulle à défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié Jurisprudence Paie 23 juil. 2018
En cas de refus d’homologation, la nouvelle convention de rupture déclenche un nouveau délai de rétractation Actualité Paie 23 juil. 2018
De plus en plus d’embauches en CDD et des contrats de plus en plus courts Actualité Paie 21 juil. 2018
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut être porté au-delà de 1 607h en cas de modulation Jurisprudence Paie 19 juil. 2018
Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2018 Fiche pratique Paie 16 juil. 2018
Un CDD de remplacement indiquant la catégorie de personnel du salarié remplacé est requalifié en CDI Jurisprudence Paie 16 juil. 2018
Cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 1er avril 2018-31 mars 2019 Actualité Paie 14 juil. 2018