Même si son bénéficiaire est parti à l’étranger, l’indemnité de non-concurrence, est soumise à cotisations Actualité Paie 20 nov. 2018
Un contrat de travail exigeant d’informer d’un changement d’état civil ou situation familiale ne porte pas atteinte à la vie privée Jurisprudence Paie 19 nov. 2018
Traitement social des indemnités transactionnelles : l’URSSAF nous apporte des précisions Actualité Paie 12 nov. 2018
La rupture conventionnelle avec un salarié aux facultés mentales altérées s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence RH 12 nov. 2018
Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon l’URSSAF Actualité Paie 8 nov. 2018
La loi asile et immigration modifie les dispositions relatives à l’embauche de travailleurs étrangers Actualité RH 6 nov. 2018
Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon la Cour de cassation Actualité Paie 6 nov. 2018
Impossible de requalifier une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire lorsque la faute grave est écartée Jurisprudence Paie 5 nov. 2018