Entreprises de 10 salariés et plus : ouverture obligatoire du compte AT/MP au 1er décembre

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A partir de janvier 2021, la dématérialisation du compte AT/MP sera obligatoire pour les entreprises employant au moins 10 salariés.
Sommaire
  1. Ouverture du compte AT/MP avant le 1er décembre 2020
  2. Tiers déclarants : accès possible au compte AT/MP
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Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

Ouverture du compte AT/MP avant le 1er décembre 2020

Pour remplir cette obligation légale, l’entreprise doit simplement ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, si elle n’en possède pas déjà un.

Une fois le compte AT/MP ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement pour l’entreprise, en décembre 2020.

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