L'ANSES recommande des valeurs limites d'exposition professionnelle au protoxyde d'azote

Le protoxyde d’azote est couramment utilisé, seul ou en association avec d’autres gaz, comme anesthésique par inhalation en chirurgie. Il sert aussi à soulager la douleur lors d’accouchements ou pour une courte analgésie lors d'interventions médicales mineures, par exemple en soins d’urgence, en dentisterie ou en médecine vétérinaire. Il est également utilisé dans l’industrie agroalimentaire essentiellement en tant que gaz propulseur typiquement dans les bombes de crème chantilly. Il peut encore être employé pour d’autres usages professionnels, par exemple pour la réalisation d’analyses utilisant la spectrométrie de masse, pour gonfler des ballons, ou bien en tant qu’additif dans les carburants des fusées.

Des professionnels de divers secteurs sont donc susceptibles d’y être exposés régulièrement.

Le protoxyde d’azote est connu pour avoir des effets néfastes sur la santé : il peut notamment altérer les performances cognitives et nuire à la fertilité et au développement chez l’être humain.

Il peut également être responsable, après expositions répétées, d’atteintes hématologiques et immunitaires.

Enfin, il peut provoquer, notamment à des concentrations élevées, des effets comme des troubles du rythme cardiaque, des troubles psychiques et des atteintes neurologiques.

Ces effets sont également observés lors de l’utilisation détournée du protoxyde d’azote pour un usage dit « récréatif » comme gaz hilarant, qui a conduit à adopter des dispositions législatives en particulier pour protéger les jeunes.

Le 16 mars 2023, sur proposition de l’Anses, l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a par ailleurs classé cette substance comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

Dans le cadre de son activité d’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), l’Agence a mené une expertise en vue de recommander des VLEP pour le protoxyde d’azote. Elle recommande ainsi de limiter à 25 ppm (partie par millions) les expositions sur une période de 8 heures, soit 45 mg de protoxyde d’azote par mètre cube d’air. 

Cette limite vise à éviter l’altération des performances cognitives, qui est l’effet apparaissant aux concentrations les plus faibles selon les données actuellement disponibles.

Par ailleurs, ces données indiquent que cette VLEP devrait également protéger les professionnels des effets sur les systèmes immunitaire et hématologique ainsi que sur le développement.

En revanche, le respect de cette valeur ne permet pas d’exclure d’éventuels effets sur la fertilité en l’absence de données humaine et animale fiables. 

Une circulaire de la Direction générale de la santé relative à la distribution des gaz à usage médical, datant de 1985, recommandait déjà de limiter à 25 ppm la concentration en protoxyde d’azote dans l’atmosphère des locaux où il est utilisé.

Cependant, cette recommandation n’a pas de valeur réglementaire et concerne un seul secteur d’activité (les milieux de soin).

De plus, une étude menée en 2016 par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en évidence en milieu hospitalier des concentrations parfois très supérieures aux 25 ppm recommandés et pouvant atteindre parfois plusieurs centaines de ppm. 

Ces résultats renforcent la nécessité de disposer d’une valeur règlementaire dans le Code du travail, qui permettra également de prévenir les risques sur la santé de l’ensemble des professionnels exposés au protoxyde d’azote.

L’Anses recommande aux employeurs de mettre en place des mesures permettant de limiter au niveau le plus faible possible l’exposition au protoxyde d’azote lorsque son utilisation ne peut être évitée.

Cela passe par la ventilation des pièces où il est utilisé, la capture du gaz à la source des émissions pour empêcher toute diffusion ainsi que la limitation des fuites lors de l’administration via un masque d’inhalation (par exemple en analgésie).

Communiqué de l'ANSES du 21 mars 2024.