Réduction FILLON : régime 2023

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Réduction FILLON : régime
La réduction FILLON 2023 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.
Sommaire
  1. Cadre général 
  2. ETT= Entreprises de travail temporaire
  3. Entreprises adhérentes caisses congés payés
  4. VRP multicartes
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​Cadre général

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] 

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3191 

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3231

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

​ETT= Entreprises de travail temporaire

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. 

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1. 

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3510

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3554

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1).

​Entreprises adhérentes caisses congés payés

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90. 

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3546

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3590

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90).

​VRP multicartes

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3026

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3066

Pour les VRP, les taux ont été déterminés selon :

  • Un taux de cotisation patronale plafonnée d’assurance vieillesse de 6,90 % (sous réserve d’une éventuelle modification qui pourrait intervenir par arrêté).