Nouveau protocole sanitaire du 6 janvier : retour possible en présentiel un jour par semaine

Attention particulière de l’employeur à l’égard de certaines personnes

Les employeurs doivent continuer à accorder une attention toute particulière :

• aux travailleurs détachés,
• aux travailleurs saisonniers,
• aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée,

de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés ;

• Aux « personnes vulnérables » identifiées dans le décret du 10 novembre 2020 comme étant à risque de formes graves de Covid-19 suite aux avis des 6 et 29 octobre 2020 :
• les personnes âgées de 65 ans et plus,
• les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires,
• celles ayant un diabète non équilibré,
• celles en obésité (IMC>30),
• celles étant atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise,
• celles atteintes d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaque, maladie de Parkinson etc.) ou d’une maladie rare,
• les femmes au troisième trimestre de leur grossesse.

Télétravail et retour en présentiel partiel

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail reste à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées en conclusion du présent chapitre.

L'employeur doit enfin chercher à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l'exception.

S’agissant des opérations de dépistage collectif en entreprise, celles-ci doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant.

Référence

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 du 6 janvier 2021.