Les dérogations et adaptations au port du masque en entreprise

RH RISQUES PROFESSIONNELS
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Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre.

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Le protocole prévoit que les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective ;
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Port du masque

Suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 aout 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires.

Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe du protocole.

Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Dans les espaces clos, hors personnel de santé, sont préconisés :

  • Les masques « grand public » à usage non sanitaire Catégorie 2, dans le cas général ;
  • Les masques « grand public » à usage non sanitaire Catégorie 1, pour les personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public (exemples : hôtesses et hôtes de caisses, agents des forces de l’ordre) ;
  • Les masques chirurgicaux pour les personnes à risque de forme grave de Covid.

La fourniture des masques doit être prise en charge par l'employeur.

Adaptations

Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.

Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le tableau en annexe du protocole qui distingue les :

  • Départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré [niveau de référence];
  • Départements déclarés par les pouvoirs publics zone de circulation active du virus (notamment en raison d’un taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours supérieur à 50) [niveau 1] : zones « rouges » ;
  • Départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe :

- Entre 11 et 50 [niveau 2] : zones « oranges » ;

- Jusqu’à 10 inclus [niveau 3] : « zones « vertes ».

Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.

Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

  • Dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres :

 Ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
Existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
Mise à disposition des salariés de visières ;
Mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

  • Dans les zones « oranges » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
  • Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

Critères

Mesures à prendre pour un retrait ponctuel du masque

Zone verte

Zone orange

Zone rouge

(niveau 3)

(niveau 2)

(niveau 1)

1

Ventilation / aération fonctionnelle et efficace

Oui

Oui

Oui

2

Existence d’une extraction d’air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce

Non

Oui

Oui

3

Grand volume dans l’espace de travail

Non

Oui

Oui

4

Existence d’écran de protection (ex. vitre ou plexiglas,…) entre les postes de travail

Oui

Oui

Oui

5

Mise à disposition de visières pour les salariés

Oui

Oui

Oui

6

Nombre de personnes réduits permettant d’éviter une forte densité de personnes dans l’espace de travail (au moins 4m²)

Non

Non

Oui

7

Politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage

Oui

Oui

Oui

Dans les lieux collectifs clos

Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité.

Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Le tableau joint en annexe du protocole permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité.

Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.

Conditions du retrait temporaire du masque dans les lieux collectifs clos

Dans les entreprises, les salariés devant le porter (ex. : bureau collectif) peuvent ponctuellement retirer leur masque si les conditions ci-dessous sont remplies. Ces conditions sont cumulatives.

Zone verte (quatre conditions) (1)

Zone orange (six conditions) (2)

Zone rouge (sept conditions) (3)

• ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance

• existence d’écrans de protection entre les postes de travail

• mise à disposition des salariés de visières

• mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques

• ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance

• existence d’écrans de protection entre les postes de travail

• mise à disposition des salariés de visières

• mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques

• dérogation au port permanent possible exclusivement dans les locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute

• ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance

• existence d’écrans de protection entre les postes de travail

• mise à disposition des salariés de visières

• mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques

• locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute

• dérogation au port permanent du masque possible exclusivement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (ex. : moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2)

(1) Zone à faible circulation : incidence inférieure à 10 /100 000 habitants

(2) Zone à circulation modérée : incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants

(3) Zone à circulation active du virus déclarée par les pouvoirs publics : incidence supérieure à 50/100 000 habitants, notamment.

Dans les bureaux individuels

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n° 2020-860 du 10 juillet modifié, dans les lieux recevant du public suivants :

  • Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Hôtels et pensions de famille ;
  • Salles de jeux ;
  • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Établissements de culte ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Établissements de plein air ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • Établissements flottants ;
  • Refuges de montagne ;
  • Gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques ;
  • Les marchés couverts.

Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent.

Référence

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 30 août 2020

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