Le Gouvernement annonce plusieurs mesures visant à « transformer l’apprentissage »

C’est le 9 février que le Premier ministre Édouard Philippe les principaux axes de la transformation de l’apprentissage, accompagné pour l’occasion de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

La présente actualité vous présente les différentes mesures annoncées à cette occasion. 

Augmentation de la rémunération des jeunes apprentis

Le Gouvernement annonce une augmentation de la rémunération des « jeunes apprentis ».

La piste de « l’abandon du critère d’âge » proposé par Syvie Brunet (présidente de la concertation apprentissage) n’a pas été retenu, en revanche une revalorisation de l’ordre de 30 € net par mois des rémunérations versées aux apprentis de 16 à 20 ans est annoncée par Muriel Pénicaud. 

Une aide de 500 €

Outre cette revalorisation annoncée, s’ajouterait également une prime de 500 € visant à permettre aux jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage pour passer leur permis de conduire. 

Ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans

Autre mesure annoncée : l’ouverture de l’apprentissage aux jeunes jusqu’à 30 ans (au lieu de 26 ans actuellement). 

Des avantages identiques à ceux des étudiants

Tous les jeunes en apprentissage bénéficieraient des mêmes avantages (culture, sport, transport…) que les étudiants actuellement.

La mise en place d’une « prépa-apprentissage » 

Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage

Journées annuelles d’information

Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 3^ème, 2^nde et 1^ère.

Une réforme du contrat d’apprentissage

Dans ce cadre, plusieurs mesures sont annoncées comme suit :

• La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée ;
• La rupture du contrat d’apprentissage sera clarifiée (selon nos sources, serait précisément concernée la procédure actuelle de rupture du contrat au-delà de la période d’essai, qui nécessite la saisine du Conseil des prud’hommes);
• Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année ;
• La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’insertion des jeunes apprentis dans l’entreprise (il semblerait que cela concerne principalement le secteur du BTP où le temps de travail des apprentis pourrait être ainsi portée à 40 heures, mais également les métiers de la boulangerie-pâtisserie ou une assouplissement pourrait être possible);
• La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune. 

Procédures d’embauche et aides

Sur ce thème sont annoncées les mesures suivantes :

• Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac ;
• L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et ne sera plus cantonnée à la période septembre-décembre. 

Autres mesures annoncées

Le Premier ministre annonce également d’autres mesures comme suit :

• Toutes les familles et tous les jeunes bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir ;
• 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer une partie substantielle de leur formation dans un autre pays d’Europe ;
• Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État ;
• La certification d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée ;
• Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises du territoire ;
• La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification.