Ouvriers du Bâtiment : Quel contingent annuel d’heures supplémentaires faut-il appliquer ?

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Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ayant été suspendues, quel est le contingent à appliquer dans l'attente de nouveaux textes ?

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Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont été signées le 7 mars 2018 et sont entrées en application le 1er juillet 2018. Dans l’attente de leur extension ministérielle, elles n’étaient jusqu’alors applicables qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires c’est-à-dire à la CAPEB ou à la FFB.

La cour d’appel de Paris ayant ordonné, le 10 janvier 2019, la suspension de ces nouvelles conventions collectives, les anciennes conventions collectives de 1990 s’appliquent à nouveau depuis le 25 février 2019, jusqu’à la conclusion de nouveaux accords.

Deux nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 sont ouvertes à la signature pour les ouvriers du Bâtiment et pourraient être applicables au 1er mai 2019.

Dans cette attente, quel contingent annuel d’heures supplémentaires faut-il appliquer aux ouvriers des entreprises du Bâtiment ?

​Le contingent des CCN du 8 octobre 1990

Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990 prévoyaient en matière d’heures supplémentaires un contingent annuel de :

  • 180 heures pour les entreprises qui ne pratiquent pas une annualisation du temps de travail ;
  • 145 heures pour les entreprises qui pratiquent l’annualisation du temps de travail.
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