Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors en application (articles D 6243-1 et suivants du code du travail). Un décret du 26/02/2021 apporte des modifications.
Sommaire
- Rappel
- Employeurs concernés et niveau visé
- Appréciation seuil effectif
- Aide financière
- Montant de l’aide
- Demande de l’aide
- Versement de l’aide
- Rupture contrat
- Suspension contrat
- Sommes indues
- Les échanges entre l’ASP et l’employeur
- Suivi d’activité de l’apprenti
- Référence
- Décret du 26 février 2021
- Dérogation temporaire
- Référence
- Le décret du 31 mars 2021
- Dérogation temporaire
- Précision
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Rappel
En application de la loi n° 2018-771 du 5/09/2018 (loi Avenir professionnel) :
- Une aide unique est instaurée ;
- Néanmoins, la prime d’apprentissage continue de produire ses effets, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, et jusqu'au terme des contrats
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 6 septembre 2018
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Aides à l'embauche
Présentation
Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2020.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
14 Textes officiels
15 Fiches pratiques
3 Questions fréquentes PDF
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