Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 !

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Explications

Le taux personnalisé

Ce taux est déterminé en fonction de la déclaration de revenus transmise aux services fiscaux.

En 2019, le taux est déterminé :

• Selon les revenus perçus en 2017, pour la période [1^er janvier 2019- 31 août 2019] ;
• Selon les revenus perçus en 2018, pour la période [1^er septembre 2019- 31 août 2020].

Le taux individualisé

Ce taux est appliqué lorsqu’au sein du foyer fiscal, il a été demandé de déterminer un taux différent pour chaque conjoint.

Cette demande doit être formulée auprès de l’administration fiscale.

En conséquence, 3 taux différents peuvent alors être applicables au sein d’un même foyer fiscal :

1. Taux 1 de PAS, au titre des revenus les plus faibles du conjoint ou partenaire pacsé ;
2. Taux 2 de PAS au titre des revenus les plus élevés du conjoint ou partenaire pacsé ;
3. Taux 3 de PAS applicable aux revenus « communs » (revenus fonciers par exemple), ce taux sera alors un taux propre au foyer fiscal.

Le taux neutre

Ce taux peut être appliqué: 

• Sur demande du salarié (par exemple lorsque le salarié ne souhaite pas que l’employeur connaisse son taux personnalisé) ;
• Aux contrats « courts » lorsque l’employeur ne connait pas encore le taux personnalisé ;
• Aux salariés dont l’employeur ne dispose pas d'un taux calculé par l'administration fiscale, par exemple pour les enfants qui sont fiscalement à la charge de leurs parents (cas du primo déclarant)

Le taux individualisé

Un contribuable est en droit de demander à l’administration fiscale de « moduler » le taux PAS.

Cette modulation est envisageable par défaut « à la hausse », et n’est envisageable « à la baisse » que sous réserve de démontrer un écart significatif entre le montant retenu à la source sur le bulletin de paie et celui qui résulterait d’un taux « modulé ».

Le taux nul

Ce taux nul (soit 0%) est appliqué aux contribuables qui remplissent cumulativement les 2 conditions suivantes :

1. L'impôt sur le revenu, avant imputation du prélèvement à la source, mis en recouvrement au titre des revenus des 2 dernières années d'imposition connues est nul ;
2. Le montant des revenus de la dernière année d'imposition connue est inférieur à 25.000 € par part de quotient familial.