Les aides et primes à l’embauche dans le secteur du spectacle en 2018

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Nous poursuivons notre série de publications concernant les aides à l’embauche et contrats aidés en 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les aides et primes à l’embauche dans le secteur du ...

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Nous poursuivons notre série de publications concernant les aides à l’embauche et contrats aidés en 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les aides et primes à l’embauche dans le secteur du spectacle. 

Aides à l’embauche du premier salarié

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, JO du 18 décembre 2016

Embauches concernées

Embauches pour lesquelles la date de début d'exécution du contrat est comprise entre :

  • Le 19 décembre 2016 et le 31 décembre 2018.

Rémunération limitée

Cette aide est octroyée sous réserve que le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial soit inférieur à 3 fois le montant brut annuel du salaire minimum de croissance (soit inférieur à 3*1.820 heures*smic horaire, soit 53.944,80 € en 2018).

Autres conditions

L’entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat CDI poursuivi au-delà de la période d'essai.

Valeur de l’aide

Pour un emploi à temps plein, le montant de l'aide est égal à 4.000 €/an pendant 2 ans.

Le montant de l’aide est éventuellement proratisé en cas d’activité à temps partiel.

Règles de cumul

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage.

Il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation conclu sous la forme d'un contrat CDI.

Aides à l’embauche de jeunes artistes diplômés

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés, JO du 21 janvier 2017

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés, JO du 21 janvier 2017

Embauches concernées

Embauches pour lesquelles la date de début d'exécution du contrat est comprise entre :

  • Le 22 janvier 2017 et le 31 décembre 2018.

Rémunération limitée

Cette aide est octroyée sous réserve que le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial soit inférieur à 3 fois le montant brut annuel du salaire minimum de croissance (soit inférieur à 3*1.820 heures*smic horaire, soit 53.944,80 € en 2018).

Employeurs concernés

1.   Les entreprises uniques de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du régime d’assurance chômage ;

2.   Les entreprises uniques et établissements publics figurant dans l’annexe VIII.

Salarié concerné

Ouvre droit à la nouvelle aide, tout salarié titulaire, au jour de la date de début d'exécution du contrat, et depuis au plus 3 ans, d'un diplôme national ou d'établissement formant aux métiers d'artistes du spectacle tels que mentionnés à l'article L. 7121-2 du code du travail, et qui présente l'une des caractéristiques suivantes :

1.   Soit être délivré par un établissement d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture ;

2.   Soit être au moins inscrit au niveau II du RNCP et être délivré par un établissement d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle accrédité par le ministère chargé de la culture, conformément à l'article L. 759-2 du code de l'éducation ;

3.   Soit être au moins inscrit au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles et répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être délivrés par un établissement depuis au moins 3 années successives ;
  • Sanctionner une scolarité ayant recours à une proportion d'intervenants professionnels reconnus dans leur métier au regard de leurs travaux et productions artistiques d'au moins un tiers des enseignants.

Forme du contrat

Contrat CDI ou CDD de 4 mois ou plus.

Conditions

L’aide est octroyée sous réserve que le salarié n’ait pas bénéficié d'un contrat ouvrant droit à la présente aide dans les 12 mois qui précèdent la date de début d'exécution du contrat.

Valeur de l’aide

Pour un emploi à temps plein, le montant de l'aide est égal à :

  • 1.000 €/mois pendant 4 mois.

Cette aide est proratisée en cas d’activité à temps partiel. 

Pour un même salarié, l'aide est renouvelable tous les 12 mois suivant la date de début d'exécution du contrat ouvrant droit à l'aide, pendant les 3 ans qui suivent la délivrance du diplôme.

Règles de cumul

L’aide n’est pas cumulable:

  • Avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Primes aux contrats CDD longue durée

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle, JO du 18 décembre.

Condition d’effectif

Sont éligibles à la présente aide, les entreprises de moins de 100 salariés calculés en équivalents temps plein annuels.

Embauches concernées

L’aide financière de l'État peut être demandée pour l'embauche en contrat CDD, de 2 mois ou plus, pour un emploi relevant du régime des intermittents d’un salarié ayant été précédemment par des allocations d’assurance chômage du régime intermittent (emploi relevant des annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage). 

Embauches pour lesquelles la date de début d'exécution du contrat est comprise entre :

  • Le 19 décembre 2016 et le 31 décembre 2018.

Rémunération limitée

Cette aide est octroyée sous réserve que le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial soit inférieur à 3 fois le montant brut annuel du salaire minimum de croissance (soit inférieur à 3*1.820 heures*smic horaire, soit 53.944,80 € en 2018).

Employeurs concernés

L’entreprise appartient aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage 

Salarié concerné

Le salarié dont le contrat ouvre droit à l'aide a précédemment bénéficié des allocations versées au titre des annexes VIII ou X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage (régime intermittents du spectacle) 

Valeur de l’aide

Au titre d’une activité à temps plein, le montant de l’aide est fixé à :

  • 500 € pour un contrat CDD, dont la durée est supérieure ou égale à 2 mois et inférieure à 3 mois ;
  • 800 € pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois ;
  • 1.800 € pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois ;
  • 4.000 € pour un contrat à durée déterminée dont la durée est supérieure ou égale à 12 mois. 

Le montant de l’aide est proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

L'aide peut être renouvelée en cas de contrats successifs ou d'avenant prolongeant le contrat initial.

Dans ce dernier cas, la nouvelle aide est calculée sur la base de la durée de l'avenant.

Règles de cumul

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage.

Il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation.

Primes à l’emploi pérenne de salariés du spectacle

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, JO du 18 décembre 2016.

Embauches concernées

Embauches pour lesquelles la date de début d'exécution du contrat est comprise entre :

  • Le 19 décembre 2016 et le 31 décembre 2018.

Rémunération limitée

Cette aide est octroyée sous réserve que le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial soit inférieur à 3 fois le montant brut annuel du salaire minimum de croissance (soit inférieur à 3*1.820 heures*smic horaire, soit 53.944,80 € en 2018).

Employeurs concernés

L’entreprise appartient aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage ou appartiennent à la liste des entreprises et établissements publics figurant dans l'annexe VIII précitée.

Autre condition

L’entreprise n’a pas mis fin, dans les 12 mois précédant l'embauche du salarié, à un contrat CDI poursuivi au-delà de la période d'essai. Toutefois, l'entreprise reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un contrat CDI a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. La circonstance que le 1er salarié embauché en contrat CDI ait été lié à l'entreprise par un ou plusieurs contrats CDD ne fait pas obstacle au bénéfice de la présente aide.

Valeur de l’aide

Pour un contrat à temps plein, le montant de l'aide est égal à :

  • 10.000 € la 1ère année ;
  • 8.000 € la 2ème année ;
  • 6.000 € la 3ème année ;
  • 4.000 € la 4ème année.

Le montant de l'aide dû au titre des 1er et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat. 

Le montant de l’aide est proratisé en cas d’activité à temps partiel.

Règles de cumul

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Lorsque le salarié embauché au titre de la présente aide est aussi le 1er contrat CDI de l'entreprise, l'employeur peut choisir de bénéficier de l'une ou de l'autre des deux aides au moment de la demande.

L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage.

Il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation conclu sous la forme d'un contrat CDI.

Pour aller plus loin…

Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants : 

Thématiques

Contenu de notre dossier

Aides à l’embauche

  1. Aide à la 1ère embauche ;
  2. Aide à l’embauche PME ;
  3. Aides emploi des groupements d’employeurs.

Les contrats aidés

  1. Contrat adulte-relais ;
  2. Contrat CIE-starter ;
  3. Contrat CUI-CIE ;
  4. Contrat CUI-CAE (PEC) ;
  5. Contrats de génération ;
  6. Emplois d’avenir ;
  7. Emplois francs (expérimentation).

Alternance

  1. Aide TPE jeunes apprentis ;
  2. Prime apprentissage (moins de 11 salariés) ;
  3. Prime apprentissage (moins de 250 salariés).

Secteur du spectacle

  1. Aide embauche jeunes artistes diplômés ;
  2. Aide embauche 1er salarié ;
  3. Prime emploi pérenne salariés du spectacle ;
  4. Prime contrats CDD longue durée.

Secteur agricole

  1. Aide à la transmission d’une exploitation agricole.

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