Contributions CSG et CRDS : l’URSSAF dévoile le régime applicable au 1er janvier 2018

Nous poursuivons notre étude de la publication du 8 décembre 2017 des services de l’URSSAF, et abordons spécifiquement le nouveau régime des contributions CSG et CRDS au 1^er janvier 2018. 

Hausse de la CSG

Au 1^er janvier 2018 les salariés vont connaitre une hausse du taux de la CSG de 1,7 point :

• Applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (à l’exception des allocations de chômage et des indemnités journalières de sécurité sociale) ;
• Ainsi qu’aux revenus du capital et aux produits de certains jeux.

Et au point de vue fiscal ?

Ainsi que nous l’avions annoncé dans de récentes publications, le PLF pour 2018 augmente dans les mêmes proportions la fraction de CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu. 

Les taux de la CSG en 2018 

Revenus concernés	Taux de la CSG en 2018
Revenus d’activité salariés Avantages de préretraite Cessation anticipée d’activité	9,2 %
Pensions de retraite et d’invalidité	8,3 % Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS
Allocations de chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale	Sans changement

Régime contributions CSG et CRDS sur 2018

De façon synthétique, vont ainsi s’appliquer les modalités suivantes concernant l’appel des contributions CSG et CRDS

Revenus d’activité salariés 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
CSG déductible	98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG et CRDS NON déductibles	100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu	9,70%	9,70 %
CSG déductible	100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG déductible	100 % des contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG déductible	100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%

Revenu de remplacement 

Nature	Base	CSG	CRDS
IJSS	100%	6,20 % Taux non déductible : 2,40% Taux déductible : 3,80% Toutefois, la CSG n’est pas déductible lorsqu’elle porte sur des revenus exonérés à la fois d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales comme : Les IJSS versées dans le cadre de l’accident du travail (pour la moitié du montant) ; Les IJSS versées dans le cadre d’une ALD.	0,50%
Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle	98,25 %	6,20 % Taux non déductible : 2,40% Taux déductible : 3,80%	0,50%
	98.25%	3,80 % (taux réduit) totalement déductible	0,50%
	98.25%	Exonération totale si Le prélèvement a pour effet de réduire le montant de la rémunération nette en deçà du SMIC mensuel brut
Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)	100%	8,30 % Taux non déductible : 2,40% Taux déductible : 5,90%  Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS	0,50%

Conséquence directe

De façon concrète :

• Le taux des contributions CSG et CRDS devront être modifiés.

Concernant la déclaration URSSAF, il est confirmé que la table de référence des CTP sera mise à jour en janvier 2018 (nous vous en informerons sur notre site).

Entrée en vigueur

Comme le précise la publication de l’URSSAF, « sous réserve de l’adoption en ces termes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 », l’ensemble de ces modifications s’appliquera aux périodes d’emploi postérieures au 1^er janvier 2018.

Les premières exigibilités concernées par ces changements seront donc celles du 5 et du 15 février 2018. 

Extrait publication URSSAF du 08/12/2017 :

Taux de la CSG au 1er janvier 2018

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage au 1er janvier 2018

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (à l’exception des allocations de chômage et des indemnités journalières de sécurité sociale) ainsi qu’aux revenus du capital et aux produits de certains jeux.

Le projet de loi de finances pour 2018 augmente dans les mêmes proportions la fraction de CSG déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Taux de la CSG au 1er janvier 2018

Revenus concernés	Taux de la CSG en 2017	Taux de la CSG en 2018
Revenus d’activité salariés Avantages de préretraite Cessation anticipée d’activité	7,5 %	9,2 %
Pensions de retraite et d’invalidité	6,6 % Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS	8,3 % Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS
Allocations de chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale	6,20 % Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS	Sans changement

Sous réserve de l’adoption en ces termes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’ensemble de ces modifications s’appliquera aux périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2018. Les premières exigibilités concernées par ces changements seront donc celles du 5 et du 15 février 2018.

En pratique, les paramètres des taux de CSG et d’assurance chômage devront être modifiés et la cotisation maladie supprimée. Elle ne devra plus être précomptée par l’employeur. Pour le paramétrage de votre déclaration Urssaf, la table de référence des codes types de personnel sera mise à jour en janvier 2018.

Dans la mesure où les modifications de taux portent sur des parts salariales, ces évolutions n’auront pas de conséquences sur la rémunération brute du salarié.

Références

Publication URSSAF du 08/12/2017