Les premières informations concernant la prime exceptionnelle de fin d’année

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Nous vous avons informé, mardi dernier 11 décembre 2018, des différentes annonces faites par le Président de la république, notamment celle concernant une prime exceptionnelle qui pourrait bénéficier d’un régime social et fiscal de faveur.

Ces annonces vont faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres mercredi 19 décembre, avec l'objectif d'une adoption avant la fin de l’année 2018.

Mais à l’occasion d’un déplacement, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé quelques précisions… 

La prime exceptionnelle

Thèmes

Explications

Exonération de toute cotisation sociale et impôt sur le revenu

Sous réserve de ne pas excéder la valeur de 1.000 €, la prime bénéficierait d’un régime d’exonération totale de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. 

En cas d’attribution d’une somme excédant la valeur de 1.000 €, la fraction excédentaire serait alors soumise

  1. Aux cotisations sociales, y compris CSG et CRDS ;
  2. A l’impôt sur le revenu.

Limite des bénéficiaires

Ce régime social et fiscal de faveur serait toutefois réservé selon les propos du Premier ministre aux seuls salariés « touchant actuellement moins de 3.600 € net par mois ».

Forme de la prime

Cette prime sera versée de façon volontaire par les entreprises, aucune mesure de contrainte n’est prévue (en d’autres termes, cette prime exceptionnelle ne sera pas obligatoire)

Non-substitution

Cette prime n’aura pas vocation à se substituer à des primes existantes, fixées de façon conventionnelle ou par le contrat de travail, afin d’éviter d’éventuels « effets d’aubaine ».

Date versement

Cette prime pourrait être versée dans l’intervalle de temps suivant (sans remettre en cause le régime fiscal et social de faveur) :

  • [11 décembre 2018 (date annonce par le Président de la république) -31 mars 2019]

En attente du projet de loi

Nous attendrons bien entendu, la présentation du projet de loi en Conseil des ministres pour connaitre avec précision le régime fiscal et social de cette prime « exceptionnelle ». 

Précisons enfin que ce projet de loi abordera également la défiscalisation annoncée des heures supplémentaires (et complémentaires ?) et l’entrée en vigueur anticipée d’une réduction de cotisations salariales sur ces mêmes heures supplémentaires et complémentaires.