Nouveau président de la république : les changements attendus…

Cotisations sociales
Actualité

Nous connaissons désormais le nom de notre nouveau Président de la république : Emmanuel Macron. Nous avons consulté les différentes annonces présentées dans le programme du candidat, au travers de son ...

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Nous connaissons désormais le nom de notre nouveau Président de la république : Emmanuel Macron.

Nous avons consulté les différentes annonces présentées dans le programme du candidat, au travers de son site, en date du 27 avril 2017, afin d’y trouver les différents changements que nous pourrions connaitre dans le futur, nous en avons sélectionnés certains qui pourront avoir un impact sur nos procédures actuelles …

Parions que notre actualité dans le domaine du social et de la paie sera dense dans les mois qui viennent, Légisocial mettra (comme elle en a l’habitude) tout en œuvre pour vous informer rapidement…

Nota : certaines annonces ou propositions se retrouvent dans plusieurs thématiques, il est donc possible de retrouver plus d’une fois certaines d’entre elles.

Les 15 thématiques abordées

Thématiques

Les annonces

1

Les entreprises

  • Suppression du RSI afin de l’adosser au régime général ;
  • Ouverture du droit à l’assurance chômage pour les indépendants et entrepreneurs ;
  • Création d’un code du travail « digital » ;
  • Accompagnement des TPE/PME (développement de nouveaux instruments lors des premiers recrutements, mise en place entretien professionnel, accession à la formation professionnelle) ;
  • Mise en place d’un « plafond/plancher » des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • Instauration d’un dispositif « zéro charges » pour l’embauche de salariés peu qualifiés en remplacement du CICE ;
  • Donner la primauté aux accords collectifs.

2

Alternance/apprentissage

  • Rassemblement des aides et subventions existantes dans une aide unique qui sera fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’apprenti ;
  • Développement, pour les entreprises, d’un guichet unique permettant d’enregistrer le contrat d’apprentissage et la demande des aides ;
  • Convergence des 2 contrats d’alternance en 1 contrat unique, souple, adapté à la demande des entreprises et des branches, sans borne supérieure d’âge ;
  • Affectation de la totalité de la taxe d’apprentissage au financement de l’apprentissage ;
  • Développement d’un « sas » de préparation à l’alternance à la fin du collège afin de s’assurer que les élèves maîtrisent les savoirs de base et sont en capacité de s’intégrer à leur entreprise d’accueil ;
  • Développement de l’alternance dans tous les lycées professionnels ;
  • Ouverture de la possibilité de préparer des licences professionnelles sur 3 ans et en alternance.

3

Agriculture

  • Permettre le droit au chômage aux agriculteurs pour leur permettre de surmonter les périodes de baisse d’activité ;
  • Allègement de charges dans le secteur agricole.

4

Dépendance

  • Le minimum vieillesse, actuellement fixé à 800€, serait porter au-delà de 900 € ;
  • Concernant les aidants familiaux : intégration dans le droit à la formation d’un « chèque bilan santé/social », proposé au début des situations de dépendance, et à période régulière ;
  • Permettre le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises.
  • Création d’hébergements temporaires pour « aider les aidants » et encouragement du « baluchonnage » (c’est à dire l’intervention d’une tierce personne au sein du domicile des personnes âgées).

5

Dialogue social

  • Simplification du droit du travail : tout en ayant un code du travail qui définit un socle de droits et de règles qui s’imposeront aux entreprises, primauté sera donnée au aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain.
  • Les projets de réforme structurelle comme l’assurance-chômage seront discutés au niveau national avec les organisations syndicales et d’employeurs ;
  • Réduction souhaitée du nombre de branches, dans l’objectif d’atteindre un nombre situé entre 50 et 100 ;
  • Simplification des IRP ;
  • Instauration d’une « instance unique de représentation » reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ;
  • Développement de la formation des représentants des salariés.

6

Égalités hommes-femmes

  • Afin que les femmes soient à égalité face au congé maternité, création d’un « congé de maternité unique » garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux.

À titre d’exemple, la durée du congé maternité des indépendantes serait alignée sur celle des salariées, soit de 44 jours (jusqu’à 74 jours) vers 56 jours (jusqu’à 112 jours).

7

Emploi, chômage et sécurités professionnelles

  • Création d’une « assurance-chômage universelle » qui couvrira tous les actifs, à savoir les salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs.
  • Ouverture du droit à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent : tous les 5 ans, chacun y aura droit s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel ;
  • La contrepartie de ces droits nouveaux sera un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de Pôle Emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles : à l'arrivée à Pôle Emploi, un bilan de compétence sera réalisé dans les 15 jours et si plus de 2 emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusés ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues.
  • L’assurance-chômage universelle sera pilotée par l’État, qui y associera l’ensemble des parties prenantes, et en particulier les partenaires sociaux.
  • Rénovation du système de formation : la majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement convertie en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins ;
  • 15 milliards d’euros seront consacrés à l’acquisition des compétences par ceux qui en ont le plus besoin, conduisant à la formation de : 1 million de jeunes peu qualifiés éloignés de l’emploi + 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés.
  • Généralisation de la « garantie jeunes ».

8

Fiscalité et prélèvements obligatoires

  • Disparition de la taxe d’habitation d’ici 2020 pour « 4 Français sur 5 » sur leur résidence principale ;
  • Suppression des cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 %) par un financement issu d’une augmentation de la CSG, de l’ordre de 1,7 %, qui ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit) ;
  • Rétablissement de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, pour tous les employeurs quel que soit l’effectif (1,50€ pour les entreprises de moins de 20 salariés et 0,50€ pour les autres) ;
  • Rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux payés par les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS) sur les heures supplémentaires ;
  • Diminution du taux d’IS de 33,3% à 25%, la baisse commencera dès 2018 et sera opérée graduellement ;
  • Transformation du CICE en allègement pérenne de charges ;
  • Doublement des seuils de la micro-entreprise et suppression des charges dues par les auto-entrepreneurs lors de la 1ère année d’activité.

9

Handicap

  • L'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), actuellement fixée pour une personne seule à 800€ par mois, serait portée à 900 €/mois ;
  • Un abondement « public » serait mis en place au titre du CPA avec une « labellisation spécifique » pour les formations qui leur sont destinées, tenant compte des débouchés professionnels des formations.

10

Industrie

  • L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises), et sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui ;
  • Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.).

11

Justice

  • Réforme de l’aide juridictionnelle en permettant son accès en ligne.

12

Pauvreté

  • Création d’un « versement social unique et automatique » pour lutter contre le non-recours aux aides sociales ;
  • Toutes les prestations (APL, RSA, prime d’activité, etc) seront versées automatiquement le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui) ;
  • L’AAH pour une personne seule, fixée actuellement aux environs de 800 €/mois, sera portée au-delà de 900 €/mois ;
  • Le minimum vieillesse pour une personne seule, actuellement fixé aux alentours de 800 € sera porté au-delà de 900 € ;
  • Augmentation de 50% de la prime d’activité.

13

Pouvoir d’achat

  • Exonération de la taxe d’habitation, il est annoncé que 4 Français sur 5 bénéficieraient de cette exonération (exemple : dès 2020, un couple avec 2 enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 5.000 € serait entièrement exonéré) ;
  • Objectif de prise en charge des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, à 100% en 2022 (pour cela, sera favorisée la concurrence, en instaurant notamment 3 contrats types que devront proposer assureurs et mutuelles pour garantir la transparence et faciliter les comparaisons);
  • Rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

14

Retraite

  • Création d’un « système universel de retraites » où 1 € cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé.
  • Ce qui ne changerait pas :
  1. Le système restera un régime par répartition ;
  2. Les taux de cotisation pourront rester différents ;
  3. Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas ;
  4. Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il restera à 62 ans.
  5. La pénibilité sera toujours prise en compte.

15

Travail-emploi

Nota : plusieurs mesures ou annonces figurent déjà dans d’autres thématiques.

  • Instauration d’un dispositif « bonus-malus » sur les cotisations d’assurance chômage, les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins.