Les nouvelles aides à l’embauche en 2015

Aide à l’apprentissage selon les conditions suivantes :

• Sont concernés les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1^er juillet 2014 ;
• L’aide est fixée à 1.000 € pour l’embauche du 1^er apprenti ou apprenti supplémentaire.

Entreprises de moins de 250 salariés

• Ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1^er janvier N-1 ;
• Si l'entreprise emploie déjà 1 ou plusieurs apprentis, le recrutement du nouvel apprenti conduit à un accroissement nombre contrats apprentissage dans l’entreprise.

• Relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance ;
• L'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis.

Les jeunes qui répondent aux 2 conditions cumulatives: 

1. Avoir moins de 30 ans, être sans emploi et rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles) ;
2. Correspondre à 1 des profils suivants : 

• Résider dans un QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville);
• Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
• Etre reconnus DELD (Demandeurs d’Emploi de Longue Durée) ;
• Etre reconnus travailleurs handicapés ;
• Jeunes suivis dans le cadre d’un dispositif 2^ème chance ;
• Jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

• Tout employeur relevant champ d’application assurance chômage ;
• Employeurs de pêche maritime ;
• Groupements d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Aide mensuelle, versée au niveau régionale, correspondant à 45% du SMIC horaire brut.

La durée peut aller de 6 à 24 mois au maximum.

CDI ou CDD de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel (durée minimale de 20h/semaine).

A hauteur du SMIC horaire ou SMIC conventionnel.

Apprentis mineurs à la date de signature du contrat.

Celles dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, l’effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée, à l'exception des mois au cours desquels aucun salarié n'est employé.

Pour une entreprise ou un groupement d'employeurs créé entre le 1er janvier 2015 et la date de publication du présent décret, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

Aide versée pendant la 1^ère année d’apprentissage, à raison de 1.100 €/ trimestre.

L’aide est versée à l'échéance de chaque période de 3 mois glissants suivant la date de début du contrat d'apprentissage, sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant l'exécution du contrat, par le biais du portail de l’alternance.

L'aide est gérée par l'ASP, avec laquelle le ministre en charge de la formation professionnelle conclut une convention.

L’aide n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage, par l’une ou l’autre des parties, durant les 2 premiers mois d’apprentissage (article L 6222-18 1^er alinéa).

En cas d'interruption du contrat au cours d'une des périodes de 3 mois, et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une rupture par l’une des 2 parties durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, l'aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

Cette aide sera cumulable avec :

• La prime d’apprentissage de 1.000 € attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
• La nouvelle prime à l’apprentissage d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés,
• Le CICE.

Cette aide « TPE jeunes apprentis » est ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1^er juin 2015 (Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, JO du 30 juin 2015)

Ce sont celles :

• N’ont jamais eu de salariés ;
• Ou n’en ayant pas eu depuis plus de 12 mois.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.

L’aide est versée au titre des contrats de travail prenant effet à compter du 9 juin 2015, jusqu’au 8 juin 2016 (Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015).

• L’embauche du 1^er salarié se fait sous contrat CDI ou CDD de plus de 12 mois ;
• La date d'effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
• Les entreprises n'ont pas été liées, dans les 12 mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.

L’aide est également ouverte aux entreprises, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsque le 1^er (ayant pris effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016) a été rompu pour l’un des motifs suivants :

• Rupture période d'essai ;
• Départ à la retraite ;
• Démission ;
• De licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude ;
• Décès.

Aide de 4.000 € sur 2 ans :

• 1^er versement de 2.000 € dès la fin de la période d’essai ;
• 2.000 € l’année suivante.

L’aide est versée à raison de 500 € par période de 3 mois de travail.

En cas d’activité à temps partiel, le montant de l’aide est proratisé.

Le montant de l’aide est diminué des périodes d’absence ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération.

L’aide est gérée par l'ASP (Agence de Services et de Paiement), avec laquelle l'Etat conclut une convention.

L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

En revanche, elle se cumule avec la réduction FILLON, le taux réduit d’allocations familiales et le CICE.