Le décret du 6/10/2020 instaure une nouvelle aide à l’embauche des salariés justifiant d’une reconnaissance RQTH. Cette aide de 4.000 € vise les contrats conclus jusqu’au 31/12/2021. Le dispositif est donc applicable en 2022.
Sommaire
- Communiqué de presse du 2 juin 2021
- Principes généraux
- Employeurs concernés
- Employeurs exclus
- Conditions à remplir
- Rémunération
- 7 conditions cumulatives à remplir
- Aide financière
- Montant de l’aide
- Versement
- Proratisation
- Non-versement de l’aide
- Demande de l’aide
- Perte reconnaissance RQTH
- Gestion de l’aide
- Transmission demande d’aide
- Attestation employeur
- Défaut transmission attestation employeur
- Contrôles
- Aide suspendue
- Remboursement de l’aide Les cas suivant sont prévus par l’article 5 du décret :
- Réclamations et recours
- Références
- Décret du 23 février 2021
- Éligibilité employeurs du secteur IEG
- Dénomination de l’aide
- Date conclusion contrat
- Appartenance aux effectifs de l’entreprise
- Perte reconnaissance RQTH
- Attestation employeur
- Références
- Décret du 30 juin 2021
- Communiqué AGEFIPH du 31 janvier 2022
- Références
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Communiqué de presse du 2 juin 2021
Par communiqué de presse du 2 juin 2021, le Ministère du travail annonce :
- La prolongation de la prime à l’embauche de 4.000 € pour inciter au recrutement de collaborateurs en situation de handicap ;
- Jusqu’au 31 décembre 2021.
Lien vers communiqué de presse
Principes généraux
Le décret, publié au JO du 7 octobre 2020, instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le salaire minimum horaire de croissance.
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Aides à l'embauche
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