Le plan en faveur de l’emploi des seniors est lancé

Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté le 23 juin 2014 plusieurs mesures visant à améliorer la vie professionnelle des plus de 50 ans et les aider à poursuivre leur activité ou leur donner accès à une nouvelle carrière.

Nous vous proposons de découvrir ce plan en faveur de l’emploi des séniors, sont les contours précis devraient être définis lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. 

Pouvoir poursuivre sa carrière jusqu'à la retraite 

Le gouvernement souhaite renforcer l'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans, en amplifiant le dialogue social sur les seniors dans les entreprises et dans les branches pour faciliter l'accès à la formation, et par l’incitation à des démarches de gestion active des âges notamment à travers la négociation des accords contrat de génération. 

Le ministre appelle aussi à l’utilisation des droits accordés au travers des futurs comptes CPF et compte personnel de prévention de la pénibilité (voir notre article à ce sujet en cliquant ici).  

Extrait publication sur le site « Portail du gouvernement » du 23 juin 2014

Pouvoir poursuivre sa carrière jusqu'à la retraite

Renforcer l'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans. Pour cela, le Gouvernement souhaite amplifier le dialogue social sur les seniors dans les entreprises et dans les branches pour faciliter l'accès à la formation, inciter à des démarches de gestion active des âges notamment à travers la négociation des accords contrat de génération. C’est l’un des enjeux des négociations consécutives au Pacte de responsabilité et de solidarité et du renforcement, par la loi du 5 mars 2014, des obligations au titre du contrat de génération.

Adapter les conditions de travail aux âges de la vie. Afin d'aider les entreprises, en particulier les PME et TPE, à améliorer la qualité de vie au travail, une expérimentation sera lancée dans 5 régions. Et l'amélioration des conditions de travail sera un axe du nouveau Plan Santé au travail.

Accroître les moyens pour le retour à l'emploi des seniors 

Pour cela, il est envisagé la mise en place d’un nouveau contrat de professionnalisation, dénommé  "Nouvelle carrière", ainsi que le doublement de la prime en cas d’embauche d’un sénior dans le cadre du contrat de génération. 

Extrait publication sur le site « Portail du gouvernement » du 23 juin 2014

Accroître les moyens pour le retour à l'emploi des seniors

Renforcer l'accompagnement des seniors demandeurs d'emploi de longue durée

Proposer la mise en place d'un contrat de professionnalisation "Nouvelle carrière"

Développer la mise en situation professionnelle en entreprise dans des parcours de retour à l'emploi

Permettre la réalisation des périodes de formation dans les organismes de formation d’entreprise

Revoir certaines modalités du contrat de génération : le ministre du Travail a indiqué qu'après discussion avec les partenaires sociaux, cela pourrait consister à doubler la prime dans le cas du recrutement d’un senior

Soutenir la création d’entreprise et le développement de formes innovantes d’emploi, souvent adaptées aux seniors (groupements d’employeurs, portage salarial).

Expérimentation d’un dispositif « Solidarité PME » 

A l’instar du dispositif actuellement en vigueur au Danemark, le gouvernement souhaite expérimenter un dispositif « Solidarité PME », à savoir :

• Un salarié part en formation (dans le cadre d’un CIF par exemple) ;
• Un demandeur d’emploi le remplace. 

Extrait publication sur le site « Portail du gouvernement » du 23 juin 2014

Soutenir les initiatives locales et les démarches innovantes

Élaborer un plan d’action dans chaque région pour mobiliser les acteurs autour de la gestion des âges et de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Insérer une dimension demandeur d’emploi longue durée/seniors dans le dispositif d’expérimentations territoriales innovantes de Pôle Emploi.

Lancer dans le cadre du programme Investissements d’avenir (PIA), et dans la foulée de la conférence sociale, un appel à projets doté d’un fonds de 150 millions d'euros pour soutenir des partenariats territoriaux axés sur la formation professionnelle et l’emploi.

Travailler à l’expérimentation d’un dispositif Solidarité PME à l’instar du "job rotation" au Danemark pour le développer dans les PME : un salarié part en formation, un demandeur d’emploi le remplace.

Les contours précis de ce plan pour le retour à l'emploi des seniors devraient être définis lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. 

Autres mesures 

Sont également envisagées les mesures suivantes : 

• Renforcement de l’accompagnement de 80.000 DELD, dont la plupart sont des séniors, par les services du Pôle emploi ;
• Augmenter la part des seniors dans le dispositif « 100.000 formations prioritaires pour l’emploi ».

Référence 

Extrait publication sur le site « Portail du gouvernement » du 23 juin 2014