Réagir en cas de signalement de harcèlement

Procédure d'urgence RH Mis à jour récemment

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Produit à jour des dernières évolutions réglementaires

Composition du pack Réagir en cas de signalement de harcèlement

1 Fiche pratique :
  • Réagir rapidement en cas de signalement de harcèlement
2 Modèles de lettre :
  • Lettre accusant réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral
  • Lettre accusant réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel
4 Modèles de document :
  • Trame d'entretien avec la personne accusée de harcèlement
  • Trame d'entretien avec la victime des faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec un témoin de faits de harcèlement
  • Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel

Présentation

Un cas de signalement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur hiérarchique voire un de ses collègues.

Quelles sont les mesures à prendre dans l’urgence et comment réagir ? Quelle procédure spécifique suivre en cas de signalement de harcèlement sexuel ?

Contenu du dossier :

  • Mettre en place les mesures de prévention en amont
  • Accuser réception du signalement
  • Mener une enquête interne
  • Faire face au refus d’un salarié d’être entendu
  • Protéger et accompagner la victime
  • Sanctionner l’auteur des agissements
  • Réagir lorsque le harcèlement moral n’est pas constitué
  • Réagir en cas de signalement fait de mauvaise foi
  • Traiter un signalement de harcèlement sexuel : 1ère analyse de la situation, enquête, rapport d’enquête, protection de la victime, suites de l’enquête
  • A savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références légales et jurisprudentielles
  • Modèle de courrier accusant réception d’un signalement de harcèlement moral
  • Modèle de courrier accusant réception d’un signalement de harcèlement sexuel
  • Modèle de trame d’entretien avec la personne accusée de harcèlement
  • Modèle de trame d’entretien avec la victime des faits de harcèlement
  • Modèle de trame d’entretien avec un témoin de faits de harcèlement


Notes de mises à jour

Version 2021.1 - 31 mai 2021

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiSocial