Composition du pack Réagir en cas de signalement de harcèlement
Présentation
Un cas de signalement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur hiérarchique voire un de ses collègues.
Quelles sont les mesures à prendre dans l’urgence et comment réagir ? Quelle procédure spécifique suivre en cas de signalement de harcèlement sexuel ?
Contenu du dossier :
- Mettre en place les mesures de prévention en amont
- Accuser réception du signalement
- Mener une enquête interne
- Faire face au refus d’un salarié d’être entendu
- Protéger et accompagner la victime
- Sanctionner l’auteur des agissements
- Réagir lorsque le harcèlement moral n’est pas constitué
- Réagir en cas de signalement fait de mauvaise foi
- Traiter un signalement de harcèlement sexuel : 1ère analyse de la situation, enquête, rapport d’enquête, protection de la victime, suites de l’enquête
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Références légales et jurisprudentielles
- Modèle de courrier accusant réception d’un signalement de harcèlement moral
- Modèle de courrier accusant réception d’un signalement de harcèlement sexuel
- Modèle de trame d’entretien avec la personne accusée de harcèlement
- Modèle de trame d’entretien avec la victime des faits de harcèlement
- Modèle de trame d’entretien avec un témoin de faits de harcèlement
Notes de mises à jour
Version 2021.1 - 31 mai 2021Pas de notes pour cette version.
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.