Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22782
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Comment faire pour embaucher un salarié étrangerà? | Service-public.fr
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Lorsque l'autorisation de travail est accordée, l'employeur doit payer une taxe dont le montant est fixé en fonction du niveau de rémunération du travailleur étranger.
Contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois
Le montant de la taxe varie selon le salaire mensuel brut versé :
| Montant de la taxe en fonction du salaire | |
| Montant du salaire mensuel brut | Montant de la taxe |
| Inférieur ou égal à 1 678,95 € (Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance) | 74 € |
| Entre 1 678,95 € et 2 518,42 € | 210 € |
| Supérieur à 2 518,42 € | 300 € |
L'employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la délivrance :
- Des documents exigés lors de la 1re entrée en France du travailleur ou du salarié détaché
- De l'autorisation de travail de la 1re admission au séjour en tant que salarié
L'employeur paye la taxe à l'Ofii: Ofii : Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui envoie un avis de paiement.
La taxe doit être payée dès réception de l'avis et ce, même si le salarié n'est pas encore arrivé sur le territoire français.
À noter
Cette taxe ne s'applique pas aux ressortissants européens, puisqu'ils bénéficient d'une liberté de circulation et d'établissement en France.
Contrat de travail supérieur à 12 mois
Le montant de la taxe varie selon le salaire mensuel brut versé :
| Montant de la taxe en fonction du salaire | |
| Montant du salaire | Montant de la taxe |
| Inférieur à 4 197,38 € | 55 % du salaire mensuel brut |
| Supérieur ou égal à 4 197,38 € | 2 308,56 € |
L'employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la délivrance :
- Des documents exigés lors de la 1re entrée en France du travailleur ou du salarié détaché
- De l'autorisation de travail de la 1re admission au séjour en tant que salarié
L'employeur paye la taxe à l'Ofii: Ofii : Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui envoie un avis de paiement.
La taxe doit être payée dès réception de l'avis et ce, même si le salarié n'est pas encore arrivé sur le territoire français.
À noter
Cette taxe ne s'applique pas aux ressortissants européens, puisqu'ils bénéficient d'une liberté de circulation et d'établissement en France.