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Selon les organismes sociaux et l’effectif de l’entreprise, les dates des déclarations différent.
Le tableau qui suit vous indique celles-ci , tenant compte du cas particulier des entreprises qui pratiquent le « décalage de
paie » (paye de décembre 2011 payée en janvier 2012 par exemple).
| Organismes | Conditions | Dates déclarations |
|---|---|---|
| URSSAF (sans décalage paie) | Entreprises de 50 salariés et plus | 5 du mois suivant |
| Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés | 15 du mois suivant | |
| Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus | 15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d'option pour un paiement mensuel | |
| URSSAF (décalage paie) | Entreprises de 50 salariés et plus | 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10 15 du mois suivant au-delà |
| Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés | 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10 25 du mois suivant au-delà | |
| Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus | 15 du mois suivant le trimestre | |
| URSSAF | Déclaration DADS-U (quel que soit l'effectif) | 31 janvier N + 1 (au titre de l'année N) |
| ARRCO-AGIRC | Quel que soit l'effectif | Au cours du mois suivant le trimestre |