Principales dates de déclarations sociales 2012

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Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2012.

Selon les organismes sociaux et l’effectif de l’entreprise, les dates des déclarations différent.

Le tableau qui suit vous indique celles-ci , tenant compte du cas particulier des entreprises qui pratiquent le « décalage de
paie » (paye de décembre 2011 payée en janvier 2012 par exemple).

Organismes Conditions Dates déclarations
URSSAF (sans décalage paie) Entreprises de 50 salariés et plus 5 du mois suivant
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés 15 du mois suivant
Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus 15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d'option pour un paiement mensuel
URSSAF (décalage paie) Entreprises de 50 salariés et plus

15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10

15 du mois suivant au-delà

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10

25 du mois suivant au-delà

Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus 15 du mois suivant le trimestre
URSSAF Déclaration DADS-U (quel que soit l'effectif) 31 janvier N + 1 (au titre de l'année N)
ARRCO-AGIRC Quel que soit l'effectif Au cours du mois suivant le trimestre