Cotisations VRP multicartes 2011

COTISATIONS VRP MULTICARTES
Chiffres et Taux

Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)

Le V.R.P. (Voyageurs, Représentants, Placiers) est un représentant de commerce bénéficiant d’un statut professionnel légal qui lui donne la qualité de salarié.

Contrairement à l’agent commercial qui est indépendant, le VRP est salarié.

Pour bénéficier du statut V.R.P. il est nécessaire de :

  • travailler pour le compte de plusieurs employeurs (V.R.P. multicarte) ;
  • n’effectuer aucune opération commerciale pour son compte personnel ;
  • être lié à ses employeurs par un contrat de travail dans lequel est précisé :
    1. les marchandises vendues ;
    2. le secteur d’activité, de prospection du V.R.P. ;
    3. le taux de rémunération du V.R.P. (fixe, commission ou les deux).

Différentes caisses gèrent les V.R.P. multicartes :

  • CCVRP (Caisse Nationale de Compensation des VRP) pour les cotisations URSSAF ;
  • IRREP : idem ARRCO Retraite complémentaire pour les salaires en dessous du plafond de sécurité sociale ;
  • IRPVRP : idem AGIRC Retraite complémentaire pour les salaires au-delà du plafond de sécurité sociale ;
  • INPR : Prévoyance ;

Groupe OMNIREP : IRREP + IRPVRP + INPR

Arrêté du  27 décembre 2010, JO 29 décembre

Nature des risques couverts

Limite : plafond de sécurité sociale

Sur la totalité des rémunérations

Caisse CCVRP

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

Assurance maladie

12,80 %

0,75 %

Assurance maladie (Alsace Moselle)

12,80 %

2,35 %

Assurance vieillesse

6,15 %

6,65 %

1,60 %

0,10 %

Allocations familiales

5,40 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

FNAL

0,07 %

FNAL (20 salariés et plus)

0,50 %

Accident du travail

1,40 %

Frais de gestion

0,55 %

Fonds garantie salaires (AGS)

0,40 %

Assiette : TRA + TRB

Assurance chômage

4 % Assiette : TRA + TRB

2,40 % Assiette : TRA + TRB

CSG déductible

5,10 % (sur 97 % du salaire)

CSG non déductible

2,40 % (sur 97 % du salaire)

CRDS non déductible

0,50 % (sur 97 % du salaire)

Caisse IRPVRP

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

Retraite complémentaire

12,60 %

7,70 %

Sur la tranche B uniquement

Retraite complémentaire

Variable

Variable

Sur la tranche C uniquement

CET

0,22 %

0,13 %

Tranches A+B+C

Cotisations AGFF

1,30 %

0,90 %

Sur la tranche B uniquement

Décès invalidité

1,50 %

Pour les salariés relevant de l’IRPVRP

Caisse IRREP

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

Retraite complémentaire

4,50 %

3 %

Sur la tranche A uniquement

Cotisations AGFF

1,20 %

0,80 %

Sur la tranche A uniquement