Cotisations VRP multicartes 2011

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Cotisations VRP multicartes
Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)
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Le V.R.P. (Voyageurs, Représentants, Placiers) est un représentant de commerce bénéficiant d’un statut professionnel légal qui lui donne la qualité de salarié.

Contrairement à l’agent commercial qui est indépendant, le VRP est salarié.

Pour bénéficier du statut V.R.P. il est nécessaire de :

  • travailler pour le compte de plusieurs employeurs (V.R.P. multicarte) ;
  • n’effectuer aucune opération commerciale pour son compte personnel ;
  • être lié à ses employeurs par un contrat de travail dans lequel est précisé :
    1. les marchandises vendues ;
    2. le secteur d’activité, de prospection du V.R.P. ;
    3. le taux de rémunération du V.R.P. (fixe, commission ou les deux).

Différentes caisses gèrent les V.R.P. multicartes :

  • CCVRP (Caisse Nationale de Compensation des VRP) pour les cotisations URSSAF ;
  • IRREP : idem ARRCO Retraite complémentaire pour les salaires en dessous du plafond de sécurité sociale ;
  • IRPVRP : idem AGIRC Retraite complémentaire pour les salaires au-delà du plafond de sécurité sociale ;
  • INPR : Prévoyance ;

Groupe OMNIREP : IRREP + IRPVRP + INPR

Arrêté du  27 décembre 2010, JO 29 décembre

Nature des risques couverts

Limite : plafond de sécurité sociale

Sur la totalité des rémunérations

Caisse CCVRP

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

Assurance maladie

12,80 %

0,75 %

Assurance maladie (Alsace Moselle)

12,80 %

2,35 %

Assurance vieillesse

6,15 %

6,65 %

1,60 %

0,10 %

Allocations familiales

5,40 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

FNAL

0,07 %

FNAL (20 salariés et plus)

0,50 %

Accident du travail

1,40 %

Frais de gestion

0,55 %

Fonds garantie salaires (AGS)

0,40 %

Assiette : TRA + TRB

Assurance chômage

4 % Assiette : TRA + TRB

2,40 % Assiette : TRA + TRB

CSG déductible

5,10 % (sur 97 % du salaire)

CSG non déductible

2,40 % (sur 97 % du salaire)

CRDS non déductible

0,50 % (sur 97 % du salaire)

Caisse IRPVRP

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

Retraite complémentaire

12,60 %

7,70 %

Sur la tranche B uniquement

Retraite complémentaire

Variable

Variable

Sur la tranche C uniquement

CET

0,22 %

0,13 %

Tranches A+B+C

Cotisations AGFF

1,30 %

0,90 %

Sur la tranche B uniquement

Décès invalidité

1,50 %

Pour les salariés relevant de l’IRPVRP

Caisse IRREP

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

Retraite complémentaire

4,50 %

3 %

Sur la tranche A uniquement

Cotisations AGFF

1,20 %

0,80 %

Sur la tranche A uniquement