Allocations de chômage partiel 2012

Vous consultez actuellement la version de l'année 2012 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

Calcul de l’indemnité de chômage partiel 2012 pour les salariés indemnisés au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.

Pour l'année 2012, il convient de prendre en considération des allocations spécifiques dont les valeurs sont fixées:

  • du 1er janvier au 29/02/2012;
  • à compter du 1er mars 2012.

Le chômage partiel (ou chômage technique comme il est dénommé parfois) correspond à:

  • Une réduction des horaires ;
  • Une suspension du contrat de travail. 

La mise en place du chômage partiel obéit à des règles particulières. 

Elle entraîne une diminution de la rémunération du salarié concerné, en contrepartie des allocations de chômage partiel sont versées. 

  • Une partie est prise en charge par l’État (allocations spécifiques) ;
  • Une partie est prise en charge par l’employeur (allocations complémentaires conventionnelles).

Le tableau qui vous est présenté vous indique les valeurs minimales à respecter.

Valeurs à compter du 1er mars 2012

  • Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
  • Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €. 

Allocations chômage partiel : montant minimum en 2012

Entreprises de 250 salariés au plus 

6,84 € dont :

  • 4,84 € à la charge de l'État
  • 2,00 € à la charge de l'entreprise

 Entreprises de plus de 250 salariés

6,84 € dont :

  • 4,33 € à la charge de l'État
  • 2,51 € à la charge de l'entreprise

Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
JORF n°0051 du 29 février 2012

Valeurs du 1er janvier au 29/02/2012

  • Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
  • Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €. 

Allocations chômage partiel : montant minimum en 2012

Entreprises de 250 salariés au plus 

6,84 € dont :

  • 3,84 € à la charge de l'État
  • 3,00 € à la charge de l'entreprise

 Entreprises de plus de 250 salariés

6,84 € dont :

  • 3,33 € à la charge de l'État