Allocations de chômage partiel 2012

Pour l'année 2012, il convient de prendre en considération des allocations spécifiques dont les valeurs sont fixées:

• du 1er janvier au 29/02/2012;
• à compter du 1er mars 2012.

Le chômage partiel (ou chômage technique comme il est dénommé parfois) correspond à:

• Une réduction des horaires ;
• Une suspension du contrat de travail. 

La mise en place du chômage partiel obéit à des règles particulières. 

Elle entraîne une diminution de la rémunération du salarié concerné, en contrepartie des allocations de chômage partiel sont versées. 

• Une partie est prise en charge par l’État (allocations spécifiques) ;
• Une partie est prise en charge par l’employeur (allocations complémentaires conventionnelles).

Le tableau qui vous est présenté vous indique les valeurs minimales à respecter.

Valeurs à compter du 1er mars 2012

• Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
• Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €. 

Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
JORF n°0051 du 29 février 2012

Valeurs du 1er janvier au 29/02/2012

• Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
• Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €.