ALLOCATIONS ACTIVITÉ PARTIELLE-CHÔMAGE PARTIEL
Chiffres et Taux

Calcul de l’indemnité de chômage partiel 2012 pour les salariés indemnisés au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.

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Pour l'année 2012, il convient de prendre en considération des allocations spécifiques dont les valeurs sont fixées:

  • du 1er janvier au 29/02/2012;
  • à compter du 1er mars 2012.

Le chômage partiel (ou chômage technique comme il est dénommé parfois) correspond à:

  • Une réduction des horaires ;
  • Une suspension du contrat de travail. 

La mise en place du chômage partiel obéit à des règles particulières. 

Elle entraîne une diminution de la rémunération du salarié concerné, en contrepartie des allocations de chômage partiel sont versées. 

  • Une partie est prise en charge par l’État (allocations spécifiques) ;
  • Une partie est prise en charge par l’employeur (allocations complémentaires conventionnelles).

Le tableau qui vous est présenté vous indique les valeurs minimales à respecter.

Valeurs à compter du 1er mars 2012

  • Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
  • Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €. 

Allocations chômage partiel : montant minimum en 2012

Entreprises de 250 salariés au plus 

6,84 € dont :

  • 4,84 € à la charge de l'État
  • 2,00 € à la charge de l'entreprise

 Entreprises de plus de 250 salariés

6,84 € dont :

  • 4,33 € à la charge de l'État
  • 2,51 € à la charge de l'entreprise

Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
JORF n°0051 du 29 février 2012

Valeurs du 1er janvier au 29/02/2012

  • Taux indemnisation des salariés au chômage partiel : 60 %;
  • Taux indemnisation minimum par heure : 6,84 €. 

Allocations chômage partiel : montant minimum en 2012

Entreprises de 250 salariés au plus 

6,84 € dont :

  • 3,84 € à la charge de l'État
  • 3,00 € à la charge de l'entreprise

 Entreprises de plus de 250 salariés

6,84 € dont :

  • 3,33 € à la charge de l'État