Exonération ZFU : exemples chiffrés et commentés en 2019

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Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de l’exonération ZFU, selon les dispositions en vigueur en 2019.

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​Exemple numéro 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2019 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.

​Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,2435 et déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,50%

Versement transport

2,95%

TOTAL

0,2435

​Valeur coefficient C

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.

Calcul de l’exonération mensuelle : (1.800,00 € * 0,2435)= 438,30 € (le coefficient est bien limité à la valeur de T, soit 0,2435)

​Exemple numéro 2

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2019 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%. 

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Exonération ZFU

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

1 Dossier PDF
1 Outil de calcul
5 Fiches pratiques

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Exonération ZFU

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