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Exemple numéro 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2395, déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,10% |
| Versement transport | 2,95% |
| TOTAL | 0,2395 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.
Calcul de l’exonération : [(1.800,00 €* 12 mois) * 0,240)] * 60%= 3.110,40 €
Rappel :
Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »
Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022
Exemple numéro 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2395, déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,10% |
| Versement transport | 2,95% |
| TOTAL | 0,2395 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.
Calcul de l’exonération : [(1.800,00 €* 12 mois) * 0,240)] * 40%= 2.073,60 €
Rappel :
Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »
Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022
Exemple numéro 3
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
- Il perçoit une rémunération brute de 2.600,00 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,00% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2200 et déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,10% |
| Versement transport | 2,00% |
| TOTAL | 0,2300 |
Valeur coefficient C (période 1er janvier au 30 avril 2023)
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :
C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,27 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,168976064 arrondi à 0,169 (arrondi 3 décimales)
- Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,169) *40%= 175,76 €
Valeur coefficient C (période 1er mai au 31 décembre 2023)
La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.
Le coefficient C est déterminé comme suit :
C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :
C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,52 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,184629186 arrondi à 0,185 (arrondi 3 décimales)
- Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,185) *40%= 192,40 €
Rappel :
Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »
Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022
