Exonération ZFU : exemples chiffrés et commentés en 2023

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de l’exonération ZFU, selon les dispositions en vigueur en 2023, et en tenant compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023.

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Exemple numéro 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%. 

Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,2395, déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,10%

Versement transport

2,95%

TOTAL

0,2395

Valeur coefficient C

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.

Calcul de l’exonération : [(1.800,00 €* 12 mois) * 0,240)] * 60%= 3.110,40 €

Rappel :

Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »

Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022

 

Exemple numéro 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%. 

Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,2395, déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,10%

Versement transport

2,95%

TOTAL

0,2395

Valeur coefficient C

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.

Calcul de l’exonération : [(1.800,00 €* 12 mois) * 0,240)] * 40%= 2.073,60 €

Rappel :

Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »

Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022

 

 

Exemple numéro 3

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 2.600,00 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,00% ;
  • L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%. 

Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,2200 et déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,10%

Versement transport

2,00%

TOTAL

0,2300

Valeur coefficient C (période 1er janvier au 30 avril 2023) 

La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic. 

Le coefficient C est déterminé comme suit :

C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent : 

C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,27 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,168976064 arrondi à 0,169 (arrondi 3 décimales)

  • Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,169) *40%= 175,76 €

Valeur coefficient C (période 1er mai au 31 décembre 2023)

La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.

Le coefficient C est déterminé comme suit :

C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent : 

C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,52 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,184629186 arrondi à 0,185 (arrondi 3 décimales)

  • Calcul de l’exonération mensuelle : (2.600 € * 0,185) *40%= 192,40 €

Rappel :

Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »

Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022