L’exonération aide à domicile et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2022

Paie Réduction FILLON Fiche pratique
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
149€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Rappel du régime de droit commun

Depuis le 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARRCO ont fusionné.

Concernant les taux de cotisations de retraite complémentaire, celles-ci :

  • S’appliquent de façon identique à tous les salariés, sans distinction de l’appartenance à la catégorie « cadre » ou « non-cadre » ;
  • Selon un taux de répartition de 60% (part patronale) et 40% (part salariale). 

Répartition ou taux de cotisations dérogatoires

Dans le cas où l’entreprise appliquerait des taux de cotisations dérogatoires (supérieurs aux taux minimum) un taux de répartition dérogatoire, la part patronale qui sera prise en compte dans la détermination du taux T et du coefficient C de la réduction FILLON serait limité de 2 façons :

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Exonération aide à domicile et réduction Fillon". Il vous reste 82% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

149.00€ ht

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

  • 18 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation