L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.
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Rappel du régime de droit commun
Depuis le 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARRCO ont fusionné.
Concernant les taux de cotisations de retraite complémentaire, celles-ci :
- S’appliquent de façon identique à tous les salariés, sans distinction de l’appartenance à la catégorie « cadre » ou « non-cadre » ;
- Selon un taux de répartition de 60% (part patronale) et 40% (part salariale).
Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
Dans le cas où l’entreprise appliquerait des taux de cotisations dérogatoires (supérieurs aux taux minimum) un taux de répartition dérogatoire, la part patronale qui sera prise en compte dans la détermination du taux T et du coefficient C de la réduction FILLON serait limité de 2 façons :
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
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