Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2021 selon le BOSS en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion)

Paie SMIC Fiche pratique

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
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Dispositif d’exonération de droit commun dit « de compétitivité »

Champ d’application

L’exonération est applicable aux employeurs occupant moins de 11 salariés, ainsi qu’aux employeurs, quel que soit leur effectif, relevant d’un des secteurs d’activité éligibles au dispositif d’exonération « LODEOM », lorsqu’ils ne bénéficient pas des dispositifs dits de compétitivité renforcée ou d’innovation et de croissance. 

Modalités de calcul

Lorsque la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 1,3 fois le SMIC annuel, l’exonération des cotisations et contributions patronales est totale.

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Exonération LODEOM

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel