Paie
Fiche pratique
Jours fériés

Quels seront les jours fériés de l'année 2024 ?

Nous allons bientôt « basculer » vers l’année 2024, et les gestionnaires de paie vont avoir en tête tous les jours fériés de l’année. Notre fiche pratique vous les rappelle ainsi que quelques principes fondamentaux.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Notre fiche pratique

Une fiche pratique disponible en téléchargement sur notre site aborde la thématique des jours fériés avec de nombreux détails.

Elle est consultable au lien suivant : 

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Le régime des jours fériés

Fiche pratique

Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?

Liste des 11 jours fériés légaux

Le code du travail donne la liste des 11 jours fériés légaux dont :

  • 10 sont réputé « ordinaires » ;
  • Et le 1er

Article L3133-1 

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er mai ;

4° Le 8 mai ;

5° L'Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 juillet ;

8° L'Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 novembre ;

11° Le jour de Noël.

Nous remarquerons que le code du travail est « muet » concernant le chômage des jours fériés, en effet… légalement :

  • Seul le 1er mai est un jour férié et chômé.

Les jours fériés de l’année 2024

Jour de l'an

Lundi 1er janvier 2024

Lundi de Pâques

Lundi 1er avril 2024

Fête du Travail

Mercredi 1er mai 2024

Victoire 1945

Mercredi 8 mai 2024

Ascension

Jeudi 9 mai 2024

Lundi de Pentecôte

Lundi 20 mai 2024

Fête nationale

Dimanche 14 juillet 2024

Assomption

Jeudi 15 août 2024

Toussaint

Vendredi 1er novembre 2024

Armistice 1918

Lundi 11 novembre 2024

Noël

Mercredi 25 décembre 2024

En 2024, sur les 11 jours fériés légaux :

  • 10 ne « tombent » ni un samedi, ni un dimanche ;
  • Le 14 juillet 2024 est un dimanche. 

Fixation des jours fériés chômés

Dans le cadre du champ de la négociation collective, un nouvel article est inséré dans le code du travail.

Il indique qu’un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

Article L3133-3-1 

Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.

Dans le cadre du champ des « dispositions supplétives », un nouvel article est ajouté au sein du code du travail.

Ce dernier indique qu’à défaut d’accord, tel qu’indiqué à l’article L 3133-3-1, l’employeur fixe les jours fériés chômés. 

Article L3133-3-2 

Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés. 

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