Comment traiter en paie un salarié qui justifie de 2 contrats différents en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Gestionnaire de paie

C’est une situation particulière à laquelle les gestionnaires de paie peuvent être confrontés et que notre fiche pratique aborde : la gestion en paie d’un salarié qui conclut 2 contrats différents sur la même année civile.

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​Gestion des dispositifs de réductions de charges

​Principe de base 

Lorsqu’un salarié effectue plusieurs CDD (ou CDI) dans la même année, pour un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat en respectant le cadre de l’année civile.

Exemple

Le salarié « X » effectue dans l’entreprise, les contrats CDD suivants :

  1. Contrat 1 : 01/02/2024 au 31/03/2024 ;
  2. Contrat 2 : 01/05/2024 au 30/09/2024.

Il y aura alors : 

Calcul coefficient FILLON pour la période :

  • 01/02/2024 au 31/03/2024 ;
  • 01/05/2024 au 30/09/2024 (sans tenir compte du précédent coefficient).

Cas particulier d’un renouvellement de contrat 

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