Le traitement annuel des cotisations excédentaires de prévoyance complémentaire (réintégrations sociales)

Paie Prévoyance Fiche pratique
Il y a quelques jours, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique relative au calcul progressif des excédents de cotisation prévoyance. Cette nouvelle fiche vous explique comment effectuer le même calcul annuellement.
Sommaire
  1.  Présentation du contexte
  2. Prévoyance complémentaire
  3. Prévoyance complémentaire 
  4. Prévoyance complémentaire (frais de santé) ou mutuelle 
  5. Chiffrage des cotisations appelées dans l’année 
  6. Traitement cotisations excédentaires
  7. Traitement social 
  8. Traitement fiscal 
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

 Présentation du contexte

  • Soit un salarié cadre dont la rémunération annuelle en 2018 est supposée fixée à 43.000 €, selon la répartition suivante :

Les mois précédents

Relevé des salaires bruts

janvier

3 000,00

février

4 000,00

mars

3 000,00

avril

3 000,00

mai

3 000,00

juin

2 000,00

juillet

3 000,00

août

3 000,00

septembre

8 000,00

octobre

3 000,00

novembre

3 000,00

décembre

5 000,00

TOTAL

43 000,00

Prévoyance complémentaire

Dans cette entreprise sont en vigueur les régimes de prévoyance suivants :

Prévoyance complémentaire

Prévoyance complémentaire

Part patronale

Part salariale

Cotisation sur tranche A 

5,00%

2,00%

Cotisation sur tranche B 

5,00%

2,00%

Cotisation sur tranche C

5,00%

2,00%

Prévoyance complémentaire (frais de santé) ou mutuelle

Mutuelle

Part patronale

Part salariale

Participation forfaitaire

90 €

90 €

Chiffrage des cotisations appelées dans l’année

Compte tenu des rémunérations versées durant l’année 2018, nous avons le traitement suivant vis-à-vis des tranches A, B et C. 

Mois

Salaire brut

TA du mois

TB du mois

janvier

3 000,00

3 000,00

février

4 000,00

3 622,00

378,00

mars

3 000,00

3 311,00

-311,00

avril

3 000,00

3 067,00

-67,00

mai

3 000,00

3 000,00

juin

2 000,00

2 000,00

juillet

3 000,00

3 000,00

août

8 000,00

5 488,00

2 512,00

septembre

3 000,00

3 311,00

-311,00

octobre

3 000,00

3 311,00

-311,00

novembre

3 000,00

3 311,00

-311,00

décembre

5 000,00

3 311,00

1 689,00

 TOTAL

43 000,00

39 732,00

3 268,00

En conséquence, sont chiffrées les cotisations de prévoyance de l’année comme suit : 

Prévoyance complémentaire

Part patronale

Part salariale

Cotisation sur tranche A 

5,00%* 39.732 € = 1.986,60 €

2,00%* 39.732 € = 794,64 €

Cotisation sur tranche B 

5,00%* 3.268 €= 163,40 €

2,00%* 3.268 €= 65,36 €

2.150,00 €

860,00 €

Mutuelle

Part patronale

Part salariale

Cotisations forfaitaires annuelles

1.080,00 €

1.080,00 €

Traitement cotisations excédentaires

Traitement social

Sur l’année 2018, l’excédent social est déterminé en prenant un seuil d’exonération sociale correspondant au plus petit des 2 montants suivants :

  • 6% du PASS + 1,50% du salaire annuel ;
  • 12% du PASS. 

Soit au titre de l’année 2018 :

  • Les cotisations patronales sont retenues pour 2.150,00 €+ 1.080,00 €= 3.230,00 €. 

Valeurs permettant le plafonnement :

  1. 6% du PASS + 1,50% du salaire annuel: (39.732 €* 6%) + (43.000 €* 1,50%)= 2.383,92 € + 645,00 €= 3.028,92 € ;
  2. 12% du PASS : (39.732 €* 6%) = 4.764,84 € ;
  3. Est donc retenue la valeur de 3.028,92 € ;
  4. Permettant de constater un excédent social de 3.230,00 € moins 3.028,92 €=201,08 € 

Traitement fiscal

Pour chacun des mois traités, l’excédent fiscal est déterminé en prenant un seuil d’exonération fiscale correspondant au plus petit des 2 montants suivants :

  • 5% du PASS + 2% du salaire annuel fiscal (à savoir le salaire brut auquel sont ajoutées les contributions patronales au titre de la mutuelle);
  • 2% de 8*PASS.

Soit au titre de l’année 2018 :

  • Les cotisations salariales sont retenues pour 860,00 €+ 1.080,00 €= 1.940,00 €.
  • Les cotisations patronales sont retenues pour 2.150,00 € ;
  • Soit un total de 4.090,00 € 

Valeurs permettant le plafonnement :

  1. 5% du PASS + 2% du salaire brut fiscal annuel 2018 : (39.732 €* 5%) + [(43.000 €+ 1.080 €)* 2%]= 1.986,60 €+ 881,60 €= 2.868,20 € ;
  2. 2% de 8 PASS : 2%* (39.732 €* 8)= 6.357,12 € ;
  3. Est donc retenue la valeur de 2.868,20 € ;
  4. Permettant de constater un excédent fiscal de 4.090,00 € moins 2.868,20 €=1.221,80 € 

Nota : 

Ces cotisations excédentaires, annuellement constatées, sont à comparer aux excédents déterminés selon la méthode du « fil de l’eau » que nous avons développés dans une précédente actualité.

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