Le traitement annuel des cotisations excédentaires de prévoyance complémentaire (réintégrations sociales)

PAIE PRÉVOYANCE
Fiche pratique

Il y a quelques jours, nous avons mis à votre disposition une fiche pratique relative au calcul progressif des excédents de cotisation prévoyance. Cette nouvelle fiche vous explique comment effectuer le même calcul annuellement.

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 Présentation du contexte

  • Soit un salarié cadre dont la rémunération annuelle en 2018 est supposée fixée à 43.000 €, selon la répartition suivante :

Les mois précédents

Relevé des salaires bruts

janvier

3 000,00

février

4 000,00

mars

3 000,00

avril

3 000,00

mai

3 000,00

juin

2 000,00

juillet

3 000,00

août

3 000,00

septembre

8 000,00

octobre

3 000,00

novembre

3 000,00

décembre

5 000,00

TOTAL

43 000,00

 

Prévoyance complémentaire

 

Dans cette entreprise sont en vigueur les régimes de prévoyance suivants :

 

Prévoyance complémentaire

Prévoyance complémentaire

Part patronale

Part salariale

Cotisation sur tranche A 

5,00%

2,00%

Cotisation sur tranche B 

5,00%

2,00%

Cotisation sur tranche C

5,00%

2,00%

Prévoyance complémentaire (frais de santé) ou mutuelle

Mutuelle

Part patronale

Part salariale

Participation forfaitaire

90 €

90 €

Chiffrage des cotisations appelées dans l’année

 

Compte tenu des rémunérations versées durant l’année 2018, nous avons le traitement suivant vis-à-vis des tranches A, B et C. 

Mois

Salaire brut

TA du mois

TB du mois

janvier

3 000,00

3 000,00

février

4 000,00

3 622,00

378,00

mars

3 000,00

3 311,00

-311,00

avril

3 000,00

3 067,00

-67,00

mai

3 000,00

3 000,00

juin

2 000,00

2 000,00

juillet

3 000,00

3 000,00

août

8 000,00

5 488,00

2 512,00

septembre

3 000,00

3 311,00

-311,00

octobre

3 000,00

3 311,00

-311,00

novembre

3 000,00

3 311,00

-311,00

décembre

5 000,00

3 311,00

1 689,00

 TOTAL

43 000,00

39 732,00

3 268,00

En conséquence, sont chiffrées les cotisations de prévoyance de l’année comme suit : 

Prévoyance complémentaire

Part patronale

Part salariale

Cotisation sur tranche A 

5,00%* 39.732 € = 1.986,60 €

2,00%* 39.732 € = 794,64 €

Cotisation sur tranche B 

5,00%* 3.268 €= 163,40 €

2,00%* 3.268 €= 65,36 €

2.150,00 €

860,00 €

Mutuelle

Part patronale

Part salariale

Cotisations forfaitaires annuelles

1.080,00 €

1.080,00 €

Traitement cotisations excédentaires

Traitement social

Sur l’année 2018, l’excédent social est déterminé en prenant un seuil d’exonération sociale correspondant au plus petit des 2 montants suivants :

  • 6% du PASS + 1,50% du salaire annuel ;
  • 12% du PASS. 

Soit au titre de l’année 2018 :

  • Les cotisations patronales sont retenues pour 2.150,00 €+ 1.080,00 €= 3.230,00 €. 

Valeurs permettant le plafonnement :

  1. 6% du PASS + 1,50% du salaire annuel: (39.732 €* 6%) + (43.000 €* 1,50%)= 2.383,92 € + 645,00 €= 3.028,92 € ;
  2. 12% du PASS : (39.732 €* 6%) = 4.764,84 € ;
  3. Est donc retenue la valeur de 3.028,92 € ;
  4. Permettant de constater un excédent social de 3.230,00 € moins 3.028,92 €=201,08 € 

Traitement fiscal

Pour chacun des mois traités, l’excédent fiscal est déterminé en prenant un seuil d’exonération fiscale correspondant au plus petit des 2 montants suivants :

  • 5% du PASS + 2% du salaire annuel fiscal (à savoir le salaire brut auquel sont ajoutées les contributions patronales au titre de la mutuelle);
  • 2% de 8*PASS.

Soit au titre de l’année 2018 :

  • Les cotisations salariales sont retenues pour 860,00 €+ 1.080,00 €= 1.940,00 €.
  • Les cotisations patronales sont retenues pour 2.150,00 € ;
  • Soit un total de 4.090,00 € 

Valeurs permettant le plafonnement :

  1. 5% du PASS + 2% du salaire brut fiscal annuel 2018 : (39.732 €* 5%) + [(43.000 €+ 1.080 €)* 2%]= 1.986,60 €+ 881,60 €= 2.868,20 € ;
  2. 2% de 8 PASS : 2%* (39.732 €* 8)= 6.357,12 € ;
  3. Est donc retenue la valeur de 2.868,20 € ;
  4. Permettant de constater un excédent fiscal de 4.090,00 € moins 2.868,20 €=1.221,80 € 

Nota : 

Ces cotisations excédentaires, annuellement constatées, sont à comparer aux excédents déterminés selon la méthode du « fil de l’eau » que nous avons développés dans une précédente actualité.