Comment traiter, de façon progressive, les cotisations excédentaires de prévoyance complémentaire sur 2018 ?

EDITION ABONNÉS PAIE COTISATIONS SOCIALES
Fiche pratique

Nous sommes en début d’année 2019, donc l’époque du traitement des éventuelles cotisations excédentaires de prévoyance. L’exemple que nous proposons aujourd’hui est un traitement « au fil de l’eau » des cotisations excédentaires.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié cadre dont la rémunération annuelle en 2018 est supposée fixée à 43.000 €, selon la répartition suivante :

Les mois précédents

Relevé des salaires bruts

janvier

3 000,00

février

4 000,00

mars

3 000,00

avril

3 000,00

mai

3 000,00

juin

2 000,00

juillet

3 000,00

août

3 000,00

septembre

8 000,00

octobre

3 000,00

novembre

3 000,00

décembre

5 000,00

TOTAL

43 000,00

  

​Prévoyance complémentaire

 

Dans cette entreprise sont en vigueur les régimes de prévoyance suivants :

 

​Prévoyance complémentaire

Prévoyance complémentaire

Part patronale

Part salariale

Cotisation sur tranche A 

4,00%

2,00%

Cotisation sur tranche B 

4,00%

2,00%

Cotisation sur tranche C

4,00%

2,00%

La cotisation assurance décès-cadre est supposée comprise dans le taux de 4% sur la tranche A.

​Prévoyance complémentaire (frais de santé) ou mutuelle

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette fiche pratique
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ