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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 15 salariés (au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015) ;
- Taux AT/MP : 1,10 % ;
- Taux versement transport : 1,45% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON selon le mode de régularisation progressive ;
- La régularisation du taux réduit des allocations familiales s’effectue selon la méthode de la régularisation annuelle ou fin de contrat ;
- Nous supposerons que l’entreprise applique la durée légale du travail, soit 35h/semaine.
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