La grève

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Dossier Thématique

Composition du pack La grève

10 Fiches pratiques :
  • La grève et les mouvements illicites
  • Le préavis de grève
  • Les limites au droit de grève
  • La rémunération des salariés grévistes
  • La protection et le licenciement des salariés grévistes
  • Réagir face à une grève
  • Les conséquences d'une grève sur la situation personnelle des salariés
  • Les conséquences d'une grève extérieure à l'entreprise
  • L'accord de fin de grève et de reprise du travail
  • La séquestration et les sanctions
1 Modèle de document :
  • Accord de fin de conflit collectif
2 Modèles de lettre :
  • Courrier de dépôt de l'accord de fin de grève au greffe du Conseil de Prud'hommes
  • Courrier de notification de l'accord de fin de grève aux organisations syndicales représentatives

Présentation

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social… vous devez réagir rapidement.

La grève pouvant survenir à tout moment et ne comportant pas de durée minimum, elle peut avoir un lourd impact sur votre activité. C’est pourquoi il faut des mesures claires, rapides et efficaces.

Comment se préparer matériellement et intellectuellement à une grève, réagir de manière adaptée au bon moment ? Qu’avez-vous le droit de faire et de ne pas faire ? A quelles obligations êtes-vous tenu ? Autant de questions auxquelles vous devez être préparé avant même de devoir gérer le conflit…

Ce dossier s’adresse à vous dans 2 cas :

  • Si vous êtes confronté à une grève au sein de votre entreprise ;
  • Si vous subissez les conséquences d’une grève extérieure à votre entreprise.

CONTENU DU DOSSIER :

La grève et les mouvements illicites

Le droit de grève

Les éléments constitutifs de la grève

Les mouvements illicites

L’abus du droit de grève

La grève des astreintes

Le préavis de grève

Préavis obligatoire

Préavis non obligatoire

Les limites au droit de grève

L’instauration d’un service minimum

La réquisition de salariés

La rémunération des grévistes

Le salaire des grévistes

Les mentions sur le bulletin de paye

Les heures de délégation des représentants du personnel

Les heures de réunion de négociation

La protection et le licenciement des grévistes

La protection des grévistes contre le licenciement

Le licenciement pour faute lourde des grévistes

La mise à pied conservatoire des grévistes

Le licenciement des représentants du personnel grévistes

La séquestration

La séquestration en droit du travail

Les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration

Réagir face à une grève

Se préparer à la gestion du conflit

Activer la cellule de crise

Fermer l’entreprise

Poursuivre l’activité de l’entreprise

Organiser une table ronde

Informer les salariés

Remplacer les salariés grévistes

Consulter le CSE

Demander une autorisation d’activité partielle

Recourir à un huissier

Gérer un piquet de grève

Faire expulser les salariés en cas d’occupation des locaux

Engager la responsabilité des grévistes et syndicats

Recourir à une procédure de résolution d’un conflit collectif

L’accord de fin de grève et de reprise du travail

La stratégie de négociation d’un accord de fin de grève

Le contenu d’un accord de fin de grève

La valeur juridique d’un accord de fin de grève

Les formalités de dépôt d’un accord de fin de grève

Modèle d’accord de fin de grève et reprise du travail

Modèle de courrier de dépôt de l’accord au greffe des prud’hommes

Modèle de courrier de notification de l’accord aux organisations syndicales

Les conséquences d’une grève extérieure à l’entreprise

La gestion des retards ou absences liés aux difficultés de transport

La mise en place du télétravail pour pallier aux difficultés de transport

La gestion du transport des salariés sur sites

La récupération des heures perdues suite à la grève

Le remboursement des frais de transport des salariés empêchés de se rendre au travail

Les conséquences d’une grève sur la situation personnelle des salariés

Les conséquences sur les salariés non-grévistes

Les conséquences sur les salariés grévistes

 



Notes de mises à jour

Version 2020 - 06 mai 2020

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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