Prime d’ancienneté (base calcul, taux, majoration, point de départ)
Condensé gratuit dans la convention collective Publicité française – cadres et techniciens · IDCC 86 · Brochure 3073
- IDCC
- 86
- Brochure
- 3073
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 28 janvier 2026
Généralités sur la thématique prime d’ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Prime d’ancienneté |
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Base de calcul |
Salaire minima conventionnel correspondant à la qualification des intéressés. |
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Taux applicables au 1er janvier 2010 |
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Indication |
La prime doit être portée sur le bulletin de paie |
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Point de départ ancienneté |
Date de départ du contrat de travail ou inscription intéressé sur les registres du personnel |
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