Convention collective des entreprises de publicité (IDCC 86)

SOCIAL publicite et assimilees - IDCC 86 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
86
Métiers
Entreprises de la publicité et assimilées
Numéro de brochure JO
3073
Code NAF/APE
7710, 7711, 7311Z, 7312Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
  • 15 avr. 2020 - Textes Attachés - Organisation et financement du paritarisme
  • 9 avr. 2020 - JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
  • 7 avr. 2020 - JORF n°0085 du 7 avril 2020 : Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
  • 7 avr. 2020 - Salaires mensuels bruts : Avenant du 29 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 31 mars 2020, JORF du 7 avril 2020, en vigueur, quel que soit l'effectif, le 1er janvier 2020 pour les adhérentes à l'AACC, l'UMSP ou l'UDECAM et à compter du 7 avril 2020 pour les autres. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat national des agents de publicité ;
  • Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
  • Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
  • Syndicat national des conseils en publicité ;
  • Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
  • Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
  • Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
  • Syndicat national de la publicité directe ;
  • Syndicat national de la publicité radiophonique ;
  • Syndicat national des supports divers de publicité ;
  • Union des syndicats d'affichage. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l’objet d’un maintien de salaire. 

Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l’octroi d’une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l’employeur est conventionnellement prévu, sans carence.

Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné.

De même, dans le cadre d’un congé de maternité, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu.

L’indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi. 

En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.

S’ajoute également une « prime de fidélité » dont le taux varie selon le temps de présence dans l’entreprise.

De façon conventionnelle, une prime d’ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l’ancienneté.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 215 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1955
    Chapitre Ier : Dispositions communes
    Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
    Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
    Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Grilles des classifications
          i. 1ère catégorie: employés
          ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          iii. 3ème catégorie: cadres
        b. Emplois repères
          i. Emplois repères - affichage
          ii. Emplois repères - agences
          iii. Emplois repères - agence média
          iv. Emplois repères - annuaires
          v. Emplois repères - presse gratuite
          vi. Emplois repères - régie de presse
          vii. Emplois repères - régies radios
          viii. Emplois repères - régies TV
          ix. Emplois repères - tronc commun
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Prime d'ancienneté
        c. Indemnité en cas de remplacements temporaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Déménagement
            ◊ Scolarité
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie (emplyés, techniciens, agents de maitrise et cadres)
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Accident du travail
        c. Maternité
          i. Réduction d'horaires, absence
          ii. Indemnisation du congé maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          ii. Indemnité de fin de carrière

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