Convention collective des entreprises de publicité (IDCC 86)
  • IDCC 86
  • Brochure 3073

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

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Social PUBLICITE ET ASSIMILEES En vigueur étendu
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  • IDCC
    86
  • Brochure
    3073
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de la publicité et assimilées
  • Codes NAF / APE
    7710 - 7711 - 7311Z - 7312Z - 7311Z - 7312Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
  • 22 nov. 2022
    Formation professionnelle Pro-A, actualisation de la liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 30 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, effet à compter du 30 juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) -
  • 20 oct. 2022
    Salaires mensuels bruts : Avenant du 7 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, applicable à compter du 1er septembre 2022 pour les adhérentes à AACC ou UDECAM et, pour les non-adhérentes, à compter du 20 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat national des agents de publicité ;
  • Syndicat national des artistes et maîtres artisans créateurs, publicitaires ;
  • Syndicat national des concessionnaires de publicité presse ;
  • Syndicat national des conseils en publicité ;
  • Syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité ;
  • Syndicat national des éditeurs publicitaires ;
  • Syndicat national de la publicité par le cinéma ;
  • Syndicat national de la publicité directe ;
  • Syndicat national de la publicité radiophonique ;
  • Syndicat national des supports divers de publicité ;
  • Union des syndicats d'affichage. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l’objet d’un maintien de salaire. 

Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l’octroi d’une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l’employeur est conventionnellement prévu, sans carence.

Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné.

De même, dans le cadre d’un congé de maternité, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu.

L’indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi. 

En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.

S’ajoute également une « prime de fidélité » dont le taux varie selon le temps de présence dans l’entreprise.

De façon conventionnelle, une prime d’ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l’ancienneté.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 257 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1955
    Chapitre Ier : Dispositions communes
    Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
    Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
    Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
  • Textes Attachés (42 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grilles des classifications
             i. 1ère catégorie: employés
             ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             iii. 3ème catégorie: cadres
          b. Emplois repères
             i. Emplois repères - affichage
             ii. Emplois repères - agences
             iii. Emplois repères - agence média
             iv. Emplois repères - annuaires
             v. Emplois repères - presse gratuite
             vi. Emplois repères - régie de presse
             vii. Emplois repères - régies radios
             viii. Emplois repères - régies TV
             ix. Emplois repères - tronc commun
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
          b. Prime d'ancienneté
          c. Indemnité en cas de remplacements temporaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Déménagement
                ◊ Scolarité
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie (emplyés, techniciens, agents de maitrise et cadres)
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Accident du travail
          c. Maternité
             i. Réduction d'horaires, absence
             ii. Indemnisation du congé maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de fin de carrière

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