Prime d'ancienneté (base calcul, taux, majoration, point de départ) dans la convention collective PUBLICITE ET ASSIMILEES - IDCC 86 - Brochure 3073
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Prime d’ancienneté | |
|---|---|
| Base de calcul | Salaire minima conventionnel correspondant à la qualification des intéressés. |
| Taux applicables au 1er janvier 2010 |
|
| Indication | La prime doit être portée sur le bulletin de paie |
| Point de départ ancienneté | Date de départ du contrat de travail ou inscription intéressé sur les registres du personnel |
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PréavisEmployés Collaborateur Collaborateur cadre Fin de carrière Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Fractionnement
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieAccident du travail Maternité Employé Collaborateur Collaborateur cadre
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Congés exceptionnelsMariage Décès Baptême Rentrée scolaire
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LicenciementFaute privative Calcul
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RetraiteIndemnité de fin de carrière Prime de fidélité
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Période d’essaiDurée Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsEmployés Agents de maitrise Cadres
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Prime d'anciennetéBase calcul Taux Majoration Point de départ
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