Congés exceptionnels (mariage, décès, baptême, rentrée scolaire) dans la convention collective PUBLICITE ET ASSIMILEES - IDCC 86 - Brochure 3073
Généralités sur la thématique congés exceptionnels
Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.
Ces jours d’absence sont :
- Payés par l’employeur ;
- Non déductibles du droit aux congés payés.
Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes :
- 1° Quatre jours pour son mariage ;
- 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
- 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
- 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
- 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
Cas particuliers prévus dans la convention
Absences exceptionnelles | |
---|---|
Motif | Durée |
Mariage salarié | 1 semaine |
Mariage enfant salarié | 2 jours |
Mariage frère ou sœur | 1 jour |
Naissance 1er enfant | 3 jours |
Naissance 2ème enfant (sous réserve que l’ainé ait moins de 16 ans et vive au foyer) | 4 jours |
Décès conjoint ou enfant | 1 semaine |
Décès du père ou de la mère, beaux-parents | 3 jours |
Décès d’un frère, d’une sœur, grands parents | 2 jours |
Baptême, communion solennelle ou cérémonies similaires : d'un descendant, d'un frère, d'une sœur, d'un neveu, d'une nièce, d'un(e) filleul(e) | 1 jour |
Déménagement | 1 jour |
Rentrée scolaire (pour mère de famille ou à défaut le père qui assume seul la charge des enfants) | ½ journée |
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PréavisEmployés Collaborateur Collaborateur cadre Fin de carrière Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Fractionnement
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieAccident du travail Maternité Employé Collaborateur Collaborateur cadre
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Congés exceptionnelsMariage Décès Baptême Rentrée scolaire
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LicenciementFaute privative Calcul
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RetraiteIndemnité de fin de carrière Prime de fidélité
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Période d’essaiDurée Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsEmployés Agents de maitrise Cadres
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Prime d'anciennetéBase calcul Taux Majoration Point de départ
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